Traduzione per "établi par la société" a inglese

Établi par la société

• established by society
• established by the company

Esempi di traduzione.

established by society

Mme Coker-Appiah indique que le Gouvernement ne semble pas croire aux répercussions négatives des croyances traditionnelles sur la situation des femmes dans la société, bien qu'il ait été clairement établi dans les sociétés pratiquant le système de la dot, y compris son propre pays, le Ghana, que la dot est un outil utilisé, dans le cadre du mariage, pour assujettir la femme et la réduire à la condition d'objet.
16. Ms. Coker-Appiah said that the Government did not seem to believe in the negative impact of traditional beliefs on women's status in society, although it had been clearly established in societies practising the dowry system, including her own country, Ghana, that the dowry was a tool used for women's subordination and to objectify women in marriage.

established by the company

Ce fonds serait conçu et établi par trois sociétés: Swiss Re, Conning Asset Management et TCW Energy & Group Infrastructure.
This fund would be designed and established by three companies: Swiss Re, Conning Asset Management and TCW Energy & Group Infrastructure.

Par conséquent, l'existence dans un État d'un établissement stable d'une société du groupe ne sera pas pertinente pour déterminer si une autre société du groupe a elle-même un établissement stable dans cet État.
Thus, the existence in one State of a permanent establishment of one company of the group will not have any relevance as to whether another company of the group has itself a permanent establishment in that State.

Cette direction assure également la tenue du Répertoire du commerce et de l'industrie, dans lequel figurent tous les établissements bancaires et sociétés financières agréés en Principauté.
The Department also maintains the Directory of Commerce and Industry, comprising all authorized banking establishments and financial companies in the Principality.

Dès lors qu’il serait établi que la société en question et ses avoirs ne font pas régulièrement partie du patrimoine de la personne désignée, au motif qu’ils ont été acquis de façon illicite, ils cesseraient automatiquement d’être visés par les mesures de gel des avoirs et leur propriété pourrait être transférée en toute légalité au Gouvernement libyen.
Once it has been established that the company and its assets are not lawfully part of the estate of a designated individual, because they were acquired in an illegal manner, they automatically fall outside of the asset freeze measures, and ownership can legally be transferred to the Government of Libya.

Bien que le contrôle de PLC ne puisse être établi, puisque la société refuse de fournir les états financiers requis au Groupe d'experts, Benony Urey et Emmanuel Shaw, tous deux proches alliés de Charles Taylor et tous deux figurant sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs établie par l'ONU pour le Libéria, étaient membres du Conseil d'administration de PLC de 2000 à 2005.
Although ownership of PLC cannot be established, since the company will not provide the requisite financial documents to the Panel, Benoni Urey and Emmanuel Shaw, both close allies of Charles Taylor and both on the United Nations assets-freeze list for Liberia, were PLC Board members from 2000 to 2005.

Il a été établi que 16 sociétés avaient supprimé les rabais qui étaient autorisés pour le développement des pellicules photographiques à compter du 1er mars 2000.
It was established that 16 companies had abolished discounts previously allowed for film development, effective 1 March 2000.