Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
b) En refusant ou en omettant d'assurer à ladite femme l'accès à ladite formation;
(b) by refusing or deliberately omitting to afford her such access;
Sept des huit intéressés ont récemment publié des manuels d'histoire omettant de mentionner ce phénomène.
Seven out of eight recently published history textbooks omitted any mention of it.
La Cour a estimé qu'en omettant toute référence à l'arbitrage dans la lettre de garantie, les parties n'avaient pas élargi la clause d'arbitrage à CM.
The court found that by omitting any reference to arbitration in the letter of indemnity, the parties had not extended the arbitration clause to CM.
:: Les fausses déclarations omettant totalement du manifeste la cargaison cachée sans connaissement pour les marchandises illicites (voir annexes XV et XVI);
• False declarations omitting the hidden cargo entirely from the manifest with no bill of lading for the illicit cargo (see annexes XV and XVI)
En omettant ce contexte, le rapport n'a pas précisé la relation pertinente de cause et effet.
By omitting the context, the report failed to present the relevant relationship between cause and effect.
C'est précisément à cet Accord que le représentant de la Fédération de Russie s'est référé dans son intervention du 5 août 1993, tout en omettant des détails essentiels.
It is exactly this Agreement that the representative of the Russian Federation alluded to in his presentation on 5 August 1993, however, having omitted essential details.
:: La présentation d'une liste de 10 précédents ports d'escale (pour le passage dans le canal de Panama), omettant le port de Mariel (voir annexe XV).
• Submitting a list of 10 previous ports of call (for Panama Canal passage) but omitting the port of Mariel (see annex XV)
Néanmoins, en omettant certains éléments de ces dernières, on risquait de perdre beaucoup.
However, by omitting certain parts of the 1954 Standards, there was the danger of losing a great deal.
b) En leur refusant ou en omettant délibérément d'accepter des demandes d'admission à l'établissement en qualité d'étudiantes; ou
(b) by refusing or deliberately omitting to accept an application for her admission to the establishment as a student; or
Toute personne physique ou morale omettant de porter ce type de transactions à la connaissance des autorités est passible d'une amende en vertu de la loi modifiée sur le blanchiment d'argent.
The penalty if such natural or legal persons omit to report is a fine according to the amended Money Laundering Act.
Et surtout, phonétique et en omettant la plupart des voyelles.
And mostly phonetic and omitting most of the vowels.
- Vous fabriquez ce scénario en déformant les preuves et en omettant les principaux faits. C'est du bluff.
You are fabricating this scenario by misrepresenting the evidence and omitting key facts.
La société ougandaise prétendait que l'autre partie avait contrevenu au contrat en omettant de fournir une garantie ou d'acquitter des factures.
The Ugandan corporation claimed that the other party, in breach of contract, failed to provide a guarantee or pay invoices.
Elle affirme que le juge a commis une faute en omettant d'évaluer le montant des dommages-intérêts pour déchéance du droit d'action, en omettant d'accorder des dommages-intérêts généraux ou majorés pour préjudice moral, et en omettant d'accorder des dommages-intérêts punitifs.>>.
She contends that the judge erred in failing to assess damages for a lost opportunity, in failing to award general or aggravated damages for distress, and in failing to award punitive damages.
Au contraire, la déclaration israélienne est restée en deçà des exigences de la feuille de route en omettant de signaler la fin à la violence contre les Palestiniens où que ce soit, en omettant de s'engager en faveur de la vision d'un État palestinien souverain et en omettant de signaler la fin de toute activité de colonisation (elle s'est référée uniquement à des postes avancées non autorisées).
By contrast, the Israeli statement had fallen far short of the requirements of the road map by failing to declare an end to violence against Palestinians everywhere, failing to give a commitment to the vision of a sovereign Palestinian State and failing to declare an end to all settlement activity (it had referred only to unauthorized outposts).
En omettant de mettre un terme aux crimes et d'en punir les auteurs, il participe d'une certaine manière à leur exécution.
By failing to stop the crimes and to punish the perpetrators, he or she in a way takes part in their commission.
Il importe de ne pas limiter l'application des projets d'article en omettant de prendre en compte les différences fondamentales qui existent entre les organisations.
It was important not to limit the relevance of the draft articles by failing to take account of the fundamental differences that existed between organizations.
a) en refusant ou en omettant d'accepter une demande d'admission de cette personne comme élève; ou
(a) refusing or failing to accept that person's application for admission as a student; or
En omettant de le faire, l'État partie a reconnu sa responsabilité au titre de l'article 14 du Pacte.
By failing to do that, the State party has recognized its responsibility under article 14 of the Covenant.
En omettant d'informer le FBI de son voyage à l'étranger, l'accusé a enfreint le protocole du Bureau.
By failing to notify the FBI of his international travel, the defendant violated the Bureau protocol.
Pressés de se rendre à la fête, ils sont partis avant que les hommes soient en sécurité, omettant de vérifier les niveaux de méthane dans les tunnels en contrebas.
Anxious to get to the party, they left before the men were safely out failing to check the methane gas levels in the tunnels down below.
Il est coupable de mise en danger de son navire en omettant de zigzaguer.
He's been found guilty of hazarding the ship by failing to zigzag.
Vous avez perdu votre crédibilité en omettant de signaler l'appel d'un homme traqué par le FBI.
Your credibility was compromised when you failed to report a call from the subject of a goddamn FBI manhunt.
Certains d'entre nous sont fauchés et omettant toutes notre classe et coincé ici.
Some of us are broke and failing all of our classes and stuck here.
La localisation du siège de la Commission sur le territoire de la République d'Autriche n'entraînera pour cette dernière aucune responsabilité internationale pour des actes ou omissions commis par la Commission ou par des membres de son personnel agissant ou omettant d'agir dans le cadre de leurs fonctions, à l'exception de la responsabilité internationale incombant à la République d'Autriche en tant que signataire de l'Accord.
Austria shall not incur by reason of the location of the seat of the Commission within its territory any international responsibility for acts or omissions of the Commission or of its officials acting or abstaining from acting within the scope of their functions, other than the international responsibility which Austria would incur as a signatory.
49. L'État peut également porter atteinte au droit à la santé en omettant ou en refusant de prendre des mesures indispensables découlant d'obligations juridiques.
49. Violations of the right to health can also occur through the omission or failure of States to take necessary measures arising from legal obligations.
Nous voudrions indiquer clairement qu'il existe une différence énorme dans les positions de ceux qui veulent entreprendre une réforme de fond - nécessaire dans un grand nombre de domaines importants - et modifier la Charte, en ajoutant certains éléments ou en en omettant d'autres, et ceux qui pensent que le statu quo devrait être maintenu et que le rôle de l'ONU devrait être uniquement humanitaire.
We would like to make clear that there is an enormous difference in positions between those who want to carry out a radical reform -- which is required in many important fields -- and amend the Charter, whether by addition or by omission, and those who believe that the status quo should be maintained and that the role of the United Nations should be limited to purely humanitarian work.
56. L'État peut également porter atteinte au droit au travail par inaction, en omettant de prendre des mesures indispensables découlant d'obligations juridiques.
56. Violations of the right to work can also occur through the omission or failure of States to take necessary measures arising from legal obligations.
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