Exemples de traduction
(Entre parenthèses, référence aux dispositions actuelles de la R.E.1 ou aux textes pertinents)
(Reference is made in brackets to existing provisions of R.E.1 or relevant texts)
... (texte pertinent à insérer)
... (relevant text to be included)
Les textes pertinents y sont reproduits, accompagnés au besoin des commentaires nécessaires.
This table reproduces the relevant texts with a comment, where necessary.