Traduction de "système de plafonnement et d'échange" à anglaise

Système de plafonnement et d'échange

• cap and trade system
• cap and trade

Exemples de traduction

cap and trade system

Les autres systèmes de plafonnement et d'échange seraient cependant suffisamment comparables pour que l'analyse aux fins des conventions fiscales de ces mécanismes fondés sur le marché puisse aussi leur être appliquée.
Other cap-and-trade systems would, however, be similar enough to allow for the tax-treaty analysis of the market-based mechanisms to serve as a basis for the analysis of those systems as well.

Les pays qui appliquent des systèmes de plafonnement et échange pour les émissions de gaz à effet de serre pourraient imposer, aux frontières, des taxes carbone sur les importations provenant de pays qui n'ont pas pris l'engagement de compenser les différentiels de compétitivité, ce qui exige une harmonisation des normes des systèmes de gouvernance de l'environnement et du commerce.
Countries implementing cap-and-trade systems for greenhouse gases may introduce carbon border taxes on imports from countries without similar commitments to offset differentials in competitiveness, which would necessitate a harmonization of norms under environmental and trade governance systems.

Mme Devillet a précisé que le cas des permis d'émission accordés gratuitement aux entreprises par les gouvernements a été pris en considération dans l'analyse parce qu'au cours de la période d'essai initial du système de plafonnement et d'échange de l'Union européenne (le Système communautaire d'échange de quotas d'émission), les permis d'émission avaient été accordés gratuitement.
30. Ms. Devillet clarified that the granting of emission permits to business for free by Governments was included in the analysis due to the fact that during the initial trial period of the cap-and-trade system of the European Union (the European Union Emissions Trading Scheme) emission permits had been granted for free.

Pour le charbon, les incidences sont importantes, étant donné que le système de valeurs limites d'émission est axé sur la surveillance, tandis que le système des schémas nationaux de réduction des émissions est un système de plafonnement et d'échange qui peut offrir une plus grande souplesse aux utilisateurs et crée potentiellement un système d'échange de crédits analogue à celui qui a été mis en place aux ÉtatsUnis par le Programme sur les pluies acides.
The implications for coal are significant as the ELV system is a monitoring system whilst the NERP is a cap-and-trade system that may allow more flexibility for users and potentially create an allowance trading scheme similar to that created in the USA by the Acid Rain Programme.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont proposé, voire appliquent déjà, un système de plafonnement et d'échanges, qui pourrait être relié au réseau commercial international.
Additionally, a number of economies have proposed or implemented cap-and-trade systems, which could link into the larger international trading network.

b) Que les permis des systèmes de plafonnement et d'échanges soient mis aux enchères dans certains pays développés (Mexique, MISC.2);
That permits in domestic cap and trade systems be auctioned in some developed countries (Mexico, MISC.2);

Sur le plan international, l'organisation plaide en faveur d'un solide accord international sur les changements climatiques pour l'après-2012, portant sur des méthodes faisant appel aux lois du marché, telles que le mécanisme pour un développement propre et les systèmes de plafonnement et d'échange, ainsi que de compensation des émissions de carbone.
At the international level, the organization calls for a strong, post-2012 international climate change agreement in the areas of market-based approaches, such as the Clean Development Mechanism, cap-and-trade systems and carbon offsets.

Cette taxe peut se présenter de deux façons: sous la forme de systèmes de plafonnement et d'échanges nationaux et internationaux et sous la forme de taxes nationales sur le carbone.
This cost can be in two forms: international and national cap-and-trade systems and national carbon taxes.

L'expérience limitée des ÉtatsUnis donne à penser que les permis négociables présentent un meilleur rapport coûtefficacité dans un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (les droits étant représentés par une quantité donnée d'unités d'émission que les entreprises sont autorisées à rejeter) que dans un système qui repose sur les performances.
The limited evidence from the United States suggests that tradable permits are more cost-effective under a cap-and-trade system (where rights are defined in emission units which companies are allowed to pollute) than under a performance-based system.