Traduction de "rapport d'une décision" à anglaise

Rapport d'une décision

• report of a decision
• reported a decision

Exemples de traduction

report of a decision

Seront reproduites dans ce rapport les décisions prises sur toute question indiquée dans le présent ordre du jour provisoire annoté.
The report will include decisions taken on any of the topics identified in the present annotated agenda.

10. À propos du paragraphe 11.1 du rapport, une décision a-t-elle été prise au sujet de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte?
10. Further to paragraph 11.1 of the report, has a decision been taken regarding ratification of the Second Optional Protocol to the Covenant?

vii) Si aucun des pays en désaccord n'accepte la procédure énoncée au paragraphe vi), il est indiqué dans le rapport qu'aucune décision n'a pu être prise sur la question examinée.
(vii) If none of the dissenting countries agrees to the procedure under (vi) it is noted in the report that no decision could be reached on the issue in question.

VI. Rapports et décisions sur la question de la subvention
VI. Previous reports and relevant decisions on the question of subventions

Les ajustements et l'Amendement tels qu'adoptés par la Réunion figurent aux annexes I et III au présent rapport, les décisions figurant au paragraphe 56 ciaprès.
The adjustments and Amendment as adopted by the Meeting are contained in annexes I to III to the present report while the decisions may be found in paragraph 56 below.

À la date d'établissement du présent rapport, une décision définitive n'avait pas encore été rendue.
At the time of the reporting, a final decision was not made.

Depuis le dernier rapport, huit décisions et ordonnances autorisant la consultation de documents ont été rendues, neuf demandes ayant été tranchées.
Since the last report, eight access decisions and orders have been issued, disposing of nine motions.

Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport, la décision et la circulaire ont régi l'emploi des retraités du 1er janvier 1998 au 30 mai 1999.
During the reporting period, the decision and the circular governed the employment of retirees between 1 January 1998 and 30 May 1999.

reported a decision

À la date du présent rapport, aucune décision n'avait été prise.
As at the date of the present report, no decision had been taken.

À la date de l'établissement du présent rapport, aucune décision finale n'avait été prise à ce sujet.
At the time of reporting, a decision has not been finally made.

Il a décidé d'établir aussi des listes d'observations et de questions pour les rapports initiaux, décision qui a pris effet à la trente-deuxième session du Comité.
It decided to prepare lists of issues and questions also for initial reports, a decision that took effect at its thirty-second session.

Augmentation du nombre de références aux questions de la désertification, de la dégradation des terres, de la sécheresse et de la gestion durable des terres dans les stratégies, rapports et décisions du FEM, du FIDA et de la Banque mondiale
Increased reference to DLDD/SLM in the strategies, reports and decisions of GEF, IFAD and the World Bank

Comme indiqué dans le rapport, toute décision touchant les méthodes de travail devrait être adoptée par consensus.
As indicated in the Report, any decision on working methods should be adopted by consensus.

c) La Sous-Commission devrait inviter les rapporteurs spéciaux à inclure dans leur prochain rapport les décisions et observations générales pertinentes émanant des organes chargés de surveiller l'application des instruments.
(c) The Sub-Commission should invite the Special Rapporteurs to include in their next report relevant decisions and general comments of the treaty monitoring bodies.

Source, fréquence : Rapports et décisions locaux et cantonaux (annuellement)
Source, frequency: Local/cantonal reports and decisions (annually).

Le texte de tous les rapports et décisions du Comité commun est communiqué aussitôt que possible aux membres du Comité commun et aux institutions spécialisées.
As soon as possible, the text of all reports and decisions made by the Joint Committee shall be communicated to the members of the Joint Committee and to the specialized agencies.

Rapports et décisions du Conseil des ministres;
Reports and decisions of the Council of Ministers;