Traduction de "résilier le contrat" à anglaise

Résilier le contrat

• cancel the contract
• terminate the contract

Exemples de traduction

cancel the contract

77. L'Inspection du travail veille à la bonne application des lois relatives à: l'obligation de conclure un contrat de travail entre employeur et salariés; les droits des salariés; l'obligation, pour les employeurs, d'inscrire dans les délais requis les salariés auprès des caisses compétentes de retraite et d'assurance maladie; les horaires de travail; les vacances et congés; les salaires; le recrutement et l'emploi de mineurs, de femmes, de femmes enceintes, de femmes venant d'accoucher, de personnes handicapées, d'étrangers et autres; les conditions de travail; la sécurité et la santé des salariés; les mesures spéciales pour la santé des jeunes, des femmes et des travailleurs handicapés; la mise en place de mesures de sécurité et la formation des salariés à la sécurité au travail; les licenciements; les indemnités de licenciement; la résiliation des contrats et les périodes de préavis; le droit de grève; les accords collectifs et la réglementation des employeurs; les moyens de production, autres biens et équipements et les inspections périodiques de leur bon état de fonctionnement; l'application des règles techniques de sécurité des travailleurs et du public; la protection des biens et de l'environnement; les enquêtes sur les lieux d'accidents graves du travail, et d'accidents ayant entraîné la mort de travailleurs; l'utilisation des équipements individuels de protection; les équipements de travail et autres équipements; le contrôle des conditions de travail et de l'environnement au travail dans les domaines de l'éclairage, du bruit, du microclimat, des risques chimiques et biologiques et des risques provenant des installations électriques et de protection contre la foudre; les plans de construction et la documentation technique sur la sécurité au travail; l'aménagement des sites de travaux; le contrôle des conditions de travail sur certains sites spéciaux; la formation et la qualification des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail; la réalisation des activités relatives à la surveillance ou à la sécurité au travail prescrites par des lois spéciales.
77. The Labour Inspection supervises the application of regulations relating to: the obligation of concluding a contract of employment between employers and workers, rights of workers, the obligation of employers to register employees within the prescribed time limits with competent authorities of the pension and health insurance, working hours, holidays and leaves, wages, recruitment and employment of minors, women, pregnant women, new mothers, disabled persons, aliens and others, working conditions, safety and health of employees, special health care of minors, women and disabled workers, the implementation of safety measures and training of workers in safety at work, termination of employment, severance pay at termination of employment, cancellation of contracts and notice periods, the right to strike, collective agreements and by-laws of employers, production and other assets and equipment and carrying out periodic inspections of their working order, the application of technical regulations in safety, safety of workers and other persons, property and environmental protection, crime scene investigation of serious accidents at work and accidents that have resulted in the death of workers, the use of personal protective equipment, working and auxiliary facilities, control of working conditions and working environment in terms of lighting, noise, microclimate, chemical and biological hazards and hazards from electrical and lightning protection installations; designing of construction and technical documentation in terms of safety at work, arrangement of construction sites, control of working conditions on special sites, training and qualification of workers for safe work in the workplace, performing other activities in the area of supervision and safety at work when it is determined by a special law.

426. Aux termes de l'article 336c, alinéa 1, lettre c, du Code des obligations, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant toute la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l'accouchement (depuis le 1er janvier 1989).
426. Under article 366c, paragraph 1 (c), of the Code of Obligations, an employer may not cancel a contract of labour at any point during the pregnancy or the 16 weeks following childbirth (as of 1 January 1989).

Le 7 octobre, la compagnie cubaine Aerocaribbean a été obligée de désaffecter un aéronef Boeing 737 affrété à la compagnie chilienne Skyservice et de le renvoyer au Chili, son lieu d'immatriculation, en raison de la résiliation du contrat par cette compagnie sous la pression du Gouvernement des États-Unis.
67. On 7 October 2002, the Cuban company Aerocarribean was forced to cease operating a Boeing 737 plane leased from the Chilean company Skyservice and return it immediately to Chile, its country of registration. The hastiness of this withdrawal stemmed from the fact that the Chilean company had cancelled its contract with Cuba as a result of pressures from the United States Government.

Le travailleur migrant a le droit, conformément aux modalités prévues par la loi, de résilier le contrat d'emploi et de quitter librement l'Azerbaïdjan.
Migrant workers have the right, in accordance with the procedures established by law, to cancel employment contracts and leave Azerbaijan freely.

En cas de nonrespect de ces obligations, l'opérateur dispose d'un pouvoir de sanction et de résiliation du contrat.
In the event of failure to comply with these obligations, the telephone company has the power to impose sanctions or cancel the contract.

317. Pour ce qui est de la <<prime de licenciement>>, Parsons a déclaré qu'elle avait versé au total KWD 65 117 à ses employés au moment où elle a dû résilier leur contrat par suite de l'abandon du chantier.
With respect to "severance pay", Parsons asserted that it paid KWD 65,117 to all its employees at the time when it cancelled their contracts due to the abandonment of the Project works.

La bonne pratique en matière de gel des avoirs financiers consiste à geler les comptes afin d'assécher les sources du financement des personnes visées et non pas de clore les comptes bancaires ni de résilier les contrats d'assurance.
Good practice in the matter of freezing financial assets is to freeze accounts in order to dry up the sources of financing of the identified persons, rather than closing bank accounts or cancelling insurance contracts.

De plus, l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme ni rechercher toutes informations concernant cet état pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail ou prononcer une mutation d'emploi (art. L. 12225 du Code du travail).
In addition, an employer must not use a woman's pregnancy, or information about her pregnancy, as the basis for refusal to hire, cancellation of contract or re-deployment (art. L.122-25 of the Employment Code).

Le Saint-Père doit donc résilier le contrat en vigueur entre Hosties P. Tinto et le Vatican contrat qui s'est maintenu avec succès pendant 150 ans.
The Holy Father regrets cancelling the contract held between the P. Tinto Host Co. And the Vatican which has been so successfully maintained for 150 years.

terminate the contract

Suspension et résiliation du contrat et pénalités
Suspension and termination of contract and penalties

a) La résiliation du contrat de travail;
(a) Termination of contract;