Traduction de "rémunération équitable" à anglaise
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Les travaux préparatoires de l'article 8 montrent que la Commission des droits de l'homme a rejeté une proposition visant à inclure le droit des prisonniers à une rémunération équitable de leur travail.
The travaux préparatoires of article 8 reveal that a proposal to include a right of prisoners to equitable remuneration for their work was rejected by the Commission on Human Rights.
b) Tout travail donnera lieu à une rémunération équitable, sous réserve des dispositions de la loi;
(b) There shall be equitable remuneration for all work, except as otherwise provided by law.
e) Étendue des droits exclusifs ou des droits à une rémunération équitable par rapport aux droits voisins;
(e) The extent of exclusive rights or rights of equitable remuneration with respect to neighbouring rights;
La première prévoyait le droit à une rémunération équitable pour le prêt de documents protégés.
The first directive provided for the right of equitable remuneration for lending of protected material.
Cette charte réaffirmerait les droits des travailleurs migrants et préconiserait à leur intention une rémunération équitable, des avantages en termes de retraite et de prestations sociales et, d'une manière générale, l'égalité de traitement vis-à-vis des travailleurs nationaux.
Such a charter would reaffirm the rights of migrant workers and call for them to receive equitable remuneration, retirement and social benefits, and generally equal treatment as that of local workers.
La législation de nombreux États prévoit aussi que le droit de l'auteur à une rémunération équitable n'est pas transférable.
In addition, legislation in many States provides that an author's right to receive equitable remuneration may not be transferable.
Dès lors que le droit à une rémunération équitable du travail effectué par des détenus ne pourrait être déduit que de l'article 26, l'objet de la plainte de l'auteur ne relève pas de la compétence du Comité.
Since the right to equitable remuneration for work performed by prisoners could only be derived from article 26, the subject matter of the author's complaint fell outside the Committee's competence.
- Faciliter les recrutements et assurer au personnel une rémunération équitable : harmonisation des règles et des procédures de recrutement et de rémunération du personnel national de projet, compte tenu notamment de l'incidence sur le renforcement des capacités du gouvernement
- Facilitate hiring and equitable remuneration through establishing harmonized rules and procedures for recruitment and remuneration of national project personnel, including on its impact on government capacity-building
D'après l'opinion publique, les hommes obtiennent plus facilement une rémunération équitable pour leur travail.
According to the public opinion, the men's domain consists in more equitable remuneration for work.
Cette loi dispose que les auteurs n'ont pas le droit d'interdire le prêt des ouvrages et des autres documents protégés à condition que l'emprunteur verse, pour cela, une rémunération équitable.
This Act states that authors are not permitted to forbid the lending of works and other protected material, provided the lender pays equitable remuneration for it.
Le service de sa Majesté offre une rémunération équitable.
I think you will find that His Majesty's Ordnance Survey will provide equitable remuneration.
4. Une motivation suffisante s'obtient grâce à la satisfaction des besoins et des aspirations, à une rémunération équitable, à l'acceptation par la société, à des primes et récompenses, auxquelles s'ajoute le sentiment de la responsabilité sociale de la police.
4. Appropriate motivation lies in meeting needs and expectations, fair pay, social acceptance, recognition and incentives, and an awareness of the social responsibility of the police.
De nouvelles initiatives sont mises en œuvre pour renforcer l'égalité de rémunération, notamment l'obligation pour les entreprises de plus de 35 employés de fournir des statistiques sur les salaires qui soient accessibles au public, ce qui aidera les particuliers à faire valoir leur droit à une rémunération équitable.
New initiatives were being implemented to bolster equal pay, including a requirement that companies with over 35 employees must provide publicly accessible wage statistics, which would help individuals to make a case for fair pay.
Indiquer au Comité quels sont le cadre législatif et les mesures pratiques qui garantissent que les travailleurs saisonniers et frontaliers ne sont pas victimes de discrimination et jouissent effectivement, dans tout le pays, de leur droit de bénéficier d'un traitement égal à celui des nationaux en ce qui concerne la santé, l'éducation, la rémunération équitable, les conditions de travail et les prestations sociales.
Please inform the Committee about the legislative framework and practical measures taken to ensure that seasonal and frontier workers throughout the country are not discriminated against and can fully enjoy the right to the same treatment as nationals in respect of health, education, fair pay, conditions of work and social security benefits.
Une des tâches du groupe est de déterminer l'importance des différentes composantes de la rémunération lors de l'examen des bases d'une rémunération équitable.
One of the tasks of the monitoring group is to find out what significance different pay components have when the grounds of fair pay are determined.
Indiquer au Comité quel cadre normatif et quelles mesures permettent de garantir que les travailleurs agricoles saisonniers jouissent effectivement, dans tout le pays, de leur droit de bénéficier d'un traitement égal à celui des nationaux en ce qui concerne la santé, l'éducation, la rémunération équitable, les conditions de travail et les prestations sociales.
Please inform the Committee about the legislative framework and measures taken to ensure that seasonal agricultural workers throughout the country can fully enjoy the right to the same treatment as nationals in respect of health, education, fair pay, conditions of work and social security benefits.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes, elle demande quelles mesures ont été prises, notamment pour assurer une rémunération équitable, et ce qui a été fait pour permettre aux femmes ayant des enfants de continuer à travailler.
With regard to gender parity, she asked what measures had been taken, for example, to guarantee fair pay and what had been done to allow women with children to continue working.
21. Indiquer au Comité quel cadre normatif et quelles mesures permettent de garantir que les travailleurs agricoles saisonniers jouissent effectivement, dans tout le pays, de leur droit de bénéficier d'un traitement égal à celui des nationaux en ce qui concerne la santé, l'éducation, la rémunération équitable, les conditions de travail et les prestations sociales.
21. Please inform the Committee about the legislative framework and measures taken to ensure that seasonal agricultural workers throughout the country can fully enjoy the right to the same treatment as nationals in respect of health, education, fair pay, conditions of work and social security benefits.
S'agissant tout d'abord du secteur privé, un participant a mis en relief le rôle que les entreprises pouvaient jouer dans le domaine des droits des travailleurs (par exemple en ce qui concerne les conditions de travail et la rémunération équitable).
Beginning with the private sector, one participant pointed to the part businesses can play in the field of workers' rights (e.g.: working conditions, fair pay) specifically.
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