Traduction de "règlement a" à anglaise

Règlement a

verbe

• regulate
• control

Exemples de traduction

regulate verbe

Ce règlement a été remplacé par le Règlement no 304/2000 sur le même sujet.
This Regulation was replaced by the Regulation No. 304/2000 on the same matters.

En 1997, le Comité de révision des règlements a examiné ce règlement pour savoir :
In 1997 the Regulations Review Committee reviewed these regulations to consider if: