Traduction de "proposition de soumettre" à anglaise

Proposition de soumettre

• proposal to submit
• submit proposal

Exemples de traduction

proposal to submit

Se référant à cette réglementation, le Liechtenstein se propose de soumettre une demande officielle auprès du WP.15 d'alignement sur la durée de trois ans du cours pour les conducteurs de véhicules.
With reference to this regulation, Liechtenstein proposes to submit an official application to WP.15 to bring courses for vehicle drivers into line with a three year period.

En conséquence, le Conseil exécutif recommande que la Conférence prévoit un délai qui permette la convocation d'une session extraordinaire du Conseil exécutif au cours des trois prochains mois pour examiner ces propositions et soumettre un rapport à la prochaine session de la Conférence. >>
The Executive Council, therefore, recommends that the Assembly allows time for an Extraordinary Session of the Executive Council to be convened within the next three months to consider these proposals and submit a Report to the next Assembly.

Le rapport recommande également quelque 32 mesures pratiques qu'il propose de soumettre à l'examen de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est en vue d'un éventuel arrangement régional.
It also recommended some 32 practical measures which it proposed to submit for the consideration of the Association of South-East Asian Nations for a possible regional arrangement.

, à laquelle il a été proposé de soumettre préventivement la question de la conformité à l'article 64 de la Convention de Rome des réserves futures V. l'opinion partiellement dissidente du Juge VALTICOS jointe à l'arrêt de la C.E.D.H. du 25 août 1993, Chorherr c.
to which it was proposed to submit, preventively, the question of the conformity of future reservations with article 64 of the Rome Convention. See the partly dissenting opinion of Judge VALTICOS attached

À ce propos, la représentante de la France s'est proposée pour soumettre, en collaboration avec la Commission européenne, une proposition d'amendement à la prochaine session du Groupe de travail.
In this regard, the delegate of France proposed to submit an amendment proposal, in cooperation with the European Commission, to the next session of the Working Party.

La Fédération de Russie a rappelé qu'elle avait autrefois élaboré un projet d'annexe sur les fruits et légumes frais et s'est proposée d'en soumettre une version révisée à la prochaine session.
74. The Russian Federation recalled that it had prepared a possible annex on fruit and vegetables in the past and proposed to submit a revised proposal on this subject at the next session.

Il a été proposé de soumettre ces documents aux ministres pour adoption et signature.
It has been proposed to submit these documents to the Ministers for adoption and signature.

Faute d'un consensus à la session de juillet, l'expert de l'Allemagne a proposé de soumettre un texte révisé à la lumière des observations formulées aux sessions de décembre des deux SousComités.
Because an agreement could not be reached during the July session, the expert from Germany proposed to submit a revised paper in the light of the comments made to the December sessions of both sub-committees.

L'expert de la CLEPA a proposé de soumettre la phrase supplémentaire au secrétariat.
The expert from CLEPA proposed to submit to the secretariat the additional sentence.

submit proposal

Le secrétariat fera des propositions à soumettre à l'approbation de la Conférence des statisticiens européens, sur la base des propositions des pays et des discussions.
The secretariat will submit proposals on the basis of country suggestions and of the discussions as the meeting proceeds for the approval of the Conference of European Statisticians.

2. Demande au Comité d'explorer, en consultation avec les Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, les possibilités de coopération et de coordination dans les domaines d'intérêt commun aux quatre conventions en vue de présenter, le cas échéant, des propositions à soumettre à la Conférence des Parties à sa première réunion, pour examen.
2. Requests the Committee to explore, in consultation with the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions, possible cooperation and coordination in areas of mutual interest to the four conventions and to submit proposals, as appropriate, for the consideration of the Conference of the Parties at its first meeting;