Traduction de "procédures d'application" à anglaise
Procédures d'application
Exemples de traduction
Il est conseillé de passer par toutes les étapes de la procédure d'application et d'examiner à l'avance l'exécution de chacune d'entre elles dans chaque cas (voir le paragraphe 21 cidessous).
It is advisable to go through all the stages of the application procedure and examine their practical implementation for each case in advance (see paragraph 21 below).
Les Parties présentant les notifications avaient étudié les procédures d'application de l'endosulfan en Australie et aux États-Unis.
The notifying Parties had reviewed the endosulfan application procedures in Australia and the United States of America.
De fait, pour pouvoir continuer à progresser, il faut continuer à réviser et à transformer les dispositions juridiques déficientes, tout comme les procédures d'application.
Work has to move forward in identifying and remedying any legal gaps that may exist, together with any applicable procedures.
Procédures d'application compliquées, le degré de complexité étant renforcé par les différentes exigences des donateurs
Complicated application procedures, the level of complexity being worsened by the different requirements of the various donors
Dès lors qu'un règlement était adopté, il était possible d'agir concrètement, par exemple en mettant en commun les résultats des essais et en définissant des procédures d'application communes.
In the post-regulation phase, examples of concrete action included the sharing of test results and providing common application procedures.
Lorsqu'une procédure d'application est prévue, il faut élaborer un plan d'application qui soit d'un côté conforme au règlement et d'un autre adopté aux circonstances particulières du cas en question.
When a new application procedure is forthcoming, a plan for carrying out the application needs to be tailored according to the rules of procedure but taking into account the special circumstances of the case in question.
Procédures d'application facilitées et plus transparentes
Easier and more transparent application procedures
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