Traduction de "preuve d'admissibilité" à anglaise

Preuve d'admissibilité

• proof of eligibility

Exemples de traduction

proof of eligibility

Les fonctionnaires sont tenus de présenter, à cet effet, a) le formulaire d'adhésion au plan Van Breda, et b) comme preuve d'admissibilité au bénéfice de l'assurance, la formule de notification administrative établie par l'administrateur du personnel ou le fonctionnaire d'administration dont ils relèvent, attestant leur statut contractuel.
For enrolment purposes, applicants will be required to present (a) a Van Breda application form, and (b) proof of eligibility in the form of a personnel action (PA) document provided by their respective personnel or administrative officers attesting to the current contractual status.

Les fonctionnaires sont tenus de présenter, à cet effet, comme preuve d'admissibilité au bénéfice de l'assurance, un certificat de l'administrateur du personnel ou du fonctionnaire d'administration dont ils relèvent, attestant leur statut contractuel.
For enrolment purposes, applicants will be required to present proof of eligibility from their respective personnel or administrative officers attesting to their current contractual status.