Traduction de "préjudice indirect" à anglaise

Préjudice indirect

• indirect injury
• indirect loss

Exemples de traduction

indirect injury

C'est ce préjudice indirect qui, pendant des siècles, a constitué la base de la protection diplomatique.
This claimed indirect injury has been considered the basis of diplomatic protection for centuries.

La notion de << préjudice >> devrait englober tous les cas visés à l'article 49 qui pourraient être considérés comme étant des cas de << préjudice indirect >>. (Pays-Bas)
The concept of "injury" should include all instances of article 49, which could be seen as "indirect injury". (Netherlands)

Il consacre la notion vattélienne selon laquelle un préjudice causé à un national est un préjudice indirect causé à l'État.
It gives recognition to the Vattelian notion that an injury to a national is an indirect injury to the State.

Le projet d'article 2 consacre le droit discrétionnaire d'un État d'exercer sa protection diplomatique, en adoptant l'idée de Vattel selon laquelle un préjudice causé à un ressortissant constitue un préjudice indirect causé à l'État de sa nationalité.
Draft article 2 affirmed the discretionary right of the State to exercise diplomatic protection, reflecting Vattel's notion that an injury to a national was an indirect injury to the State.

La décision de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena explicite considérablement le droit relatif à la distinction entre préjudice direct et préjudice indirect au regard de la règle de l'épuisement des recours internes, mais elle n'affecte pas la validité de la formulation du principe énoncé à l'article 15.
75. The decision of the International Court of Justice in Avena adds considerably to the law on the distinction between direct and indirect injuries in the context of the exhaustion of local remedies rule, but it does not affect the validity of the formulation of the principle contained in article 15.

Comme autre critère étroitement lié à celui de la prépondérance, on peut citer celui de la condition sine qua non; la question est alors de savoir si la réclamation qui comporte à la fois des éléments de préjudice direct et de préjudice indirect aurait été introduite indépendamment de celle endossée par l'État pour le compte du national lésé.
22. Closely related to the preponderance test is the sine qua non or "but for" test, which asks whether the claim comprising elements of both direct and indirect injury would have been brought were it not for the claim on behalf of the injured national.

Le Maroc aurait préféré qu'au lieu de faire la distinction entre préjudice direct et préjudice indirect, le Rapporteur spécial se fonde sur celle qui oppose les droits et les intérêts des actionnaires.
Morocco would have preferred it if the Special Rapporteur had not distinguished between direct and indirect injury but had taken as a reference point the distinction between rights and interests of shareholders.

En outre, il est bien évident que seul le préjudice indirect est concerné puisque si un État subit un préjudice direct il n’exerce plus la protection diplomatique mais demande réparation.
At the same time it was indeed evident that only indirect injury was concerned because, if a State suffered direct injury, it no longer invoked diplomatic protection but demanded reparation.

Que le Tribunal a traité les demandes de Saint-Vincent comme concernant tant le préjudice direct causé à Saint-Vincent par le truchement de son navire que le préjudice indirect découlant du traitement illicite de l'équipage se trouvant à bord de ce navire ressort de la décision qu'il a prise en ce qui concerne la réparation, et dans laquelle il a distingué entre << les dommages subis directement >> par Saint-Vincent et les << dommages ou autres pertes subies par le Saiga, y compris toutes les personnes impliquées dans l'activité du navire ou qui ont des intérêts liés à cette activité >>, à savoir << les dommages aux personnes, ... la détention illicite ou d'autres formes de mauvais traitements >>.
56. That the Tribunal treated the claims of St. Vincent as arising out of both direct injury to itself through injury to its ship and indirect injury stemming from unlawful treatment of the crew on board its ship is apparent from its decision on reparation, where it distinguished between "damage suffered directly" by St. Vincent and "damage or other loss suffered by the Saiga, including all persons involved or interested in its operation", which comprised, inter alia, "injury to persons, unlawful arrest, detention or other forms of ill-treatment".

indirect loss

Aux taux de 1937, les agresseurs japonais ont fait subir à la Chine des pertes économiques directes d'un montant de 100 milliards de dollars des Etats-Unis et un préjudice indirect de 500 milliards de dollars.
Based on the 1937 exchange rate, the Japanese aggressors caused direct economic losses of US$ 100 billion, and indirect losses of US$ 500 billion to China.