Traduction de "objet dont" à anglaise

Objet dont

• object of which
• object which

Exemples de traduction

object of which

b) diffuse un objet dont il sait ou doit raisonnablement soupçonner qu'il contient une telle déclaration, ou qui conserve cet objet en vue de le publier ou de le diffuser;
(b) Disseminates an object of which he knows or must reasonably suspect that it contains such a statement, or has this object in store for the purpose of publishing or disseminating it;

Le Bureau des services de contrôle interne a noté que le Département avait aussi communiqué au Gouvernement des budgets révisés qui contenaient des informations financières concernant les années antérieures, par catégorie et par objet, dont le Ministère, selon le Département, aurait pu se servir pour compléter les états récapitulatifs communiqués par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité.
26. OIOS noted that the Department had also provided the Government with revised budgets that contained financial information for prior years, detailed at the category and object levels, which in the Department's opinion could have been used by the Ministry to supplement the statements provided by the Office of Programme Planning, Budget and Accounts.

On pourrait encore mentionner le cas d'un État qui << conclut un accord avec un autre, à propos d'un territoire, qui porterait sur un objet dont seul le souverain peut disposer >>.
In addition, we may consider the case of a State that concludes an agreement with another State, over a matter of territory, which deals with an object of which only the sovereign may dispose.

Ils reçoivent une formation spécifique approfondie pour les instruments et objets dont ils ont la charge.
They receive specific in-depth training on the instruments and objects for which they are responsible.

object which

L'article 14 définit les situations dans lesquelles un policier peut procéder à une arrestation sans mandat, c'est—à—dire arrêter une personne trouvée porteuse d'objets dont on peut raisonnablement penser qu'ils ont été volés, ou une personne qui fait délibérément obstruction à l'accomplissement par un policier des devoirs de sa charge.
Section 14 provides for situations where a police officer can make an arrest without producing a warrant, i.e. arresting a person found with objects which might reasonably be suspected to have been stolen, or a person who wilfully obstructs a police officer in the execution of his duty.

On a observé que le deuxième étage, au 31 mars 1995, s'était fragmenté en au moins six nouveaux objets dont l'orbite s'est dégradée depuis.
It was observed that the second stage had, by 31 March 1995, fragmented into at least six new objects, which have decayed since then.

La loi n° 156-3 relative aux objets dont l'État a la propriété exclusive, adoptée le 5 mai 1998, énonce également que l'espace aérien est un objet appartenant exclusivement à l'État.
Law No. 156-3, on objects which are the exclusive property of the State, adopted on 5 May 1998, likewise states that airspace is owned exclusively by the State.

Le texte de l'accord international actuellement négocié par l'UNIDROIT avec l'appui de l'UNESCO tient compte de l'existence d'un tel registre; la non-consultation de ce registre partout où il est disponible portera préjudice à toute demande de compensation visant la restitution d'un objet dont le vol a été effectivement reconnu.
The existence of such a register is currently being taken into account in the text of the international agreement presently being negotiated by UNIDROIT with the support of UNESCO; failure to consult such a register where available would be detrimental to any claim for compensation for the return of an object which proved to have been stolen.

:: Une modification de l'article 77 a) du Code pénal permet de procéder à la confiscation des capitaux et autres avoirs (et pas seulement des << objets >>), dont on craint qu'ils seront utilisés pour commettre des crimes.
An amendment to section 77 (a) of the Criminal Code to make it possible to carry out confiscation of money and other property (and not just "objects"), which it is feared will be applied to commit crimes.

La correspondance avec un avocat ne peut être contrôlée par l'ouverture d'une lettre que s'il existe des raisons valables de penser que cette dernière contient des objets dont la possession, le stockage, le transfert, l'envoi ou le commerce est interdit.
Supervision over the correspondence with an advocate may be carried out by opening a letter only when there are justifiable grounds to suspect that the letter contains objects which are subject to the ban on their possession, storage, transfer, sending or trade.

La loi contre le terrorisme de juin 2002 comprenait un amendement à la section 77 a du Code pénal visant à permettre la confiscation des espèces et d'autres biens (et pas seulement << d'objets >>) dont on peut craindre qu'ils seront utilisés pour commettre des infractions.
The Anti-Terrorism Act from June 2002 contained an amendment to section 77 a of the Criminal Code to make it possible to carry out confiscation of money and other property (and not just "objects"), which it is feared will be applied to commit crimes.