Traduction de "note exemples" à anglaise

Note exemples

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Exemples de traduction

note examples

15. S'agissant de la mise en œuvre de la recommandation formulée à l'alinéa c du paragraphe 7 de la décision II/5a, le Comité a également pris note d'exemples selon lesquels des activités seraient lancées sans que soit mené un processus d'autorisation et d'octroi de permis avec le niveau requis de participation du public, comme l'indiquaient les observations du public relatives à la version préliminaire du présent document (voir par. 7).
With regard to implementation of the recommendation set out in paragraph 7 (c) of decision II/5a, the Committee also notes examples of alleged failures to ensure that activities are not initiated until the proper authorization and permitting are carried out with proper public involvement, as reflected in the comments to the draft of this document provided by the members of the public (see para. 7).

[Notes: Exemples de région: La région x comprend tous les États membres de l'Union européenne, la région y comprend le Japon, la région z comprend les ÉtatsUnis d'Amérique, etc. pour les autres Parties contractantes.
[Notes: Examples of Region: Region x covers all European Member states, Region y covers Japan, Region z covers the US, etc. for other contracting parties.