Traduction de "marquage électronique" à anglaise

Marquage électronique

• electronic tagging

Exemples de traduction

electronic tagging

Toujours dans le même esprit, un système de marquage électronique est appliqué depuis novembre 2006 aux conteneurs qui servent au transport de ce genre de marchandises, afin de renforcer les contrôles existants.
Similarly, electronic tagging was introduced in November 2006 for containers carrying goods of this kind, as an additional control measure.

d) Des exemples de mesures de substitution qui avaient été couronnées de succès, à la fois à l'étape de la détermination de la peine et par la suite, ont été donnés: amendes, travail d'intérêt général, indemnisation, admonestation, libération conditionnelle et autres formes de libération anticipée, contrôle judiciaire et marquage électronique.
(d) Examples were given of various types of successful alternatives at the sentencing and post-sentencing stages, such as fines, community service sentences, compensation, admonition, parole and other forms of early release, probation and electronic tagging.

L'agresseur sera équipé d'un dispositif de marquage électronique qui déclenchera une alarme au poste de police en cas de violation d'une ordonnance limitant ses mouvements.
The aggressor will be fitted with an electronic tagging device, which in the event of breach of a restraining order will trigger an alarm at the police station.

133. Le Groupe de travail s'est demandé si, compte tenu de l'utilisation croissante de la communication électronique dans l'arbitrage international, des indications devraient être fournies en ce qui concerne la provenance des documents transmis uniquement par voie électronique et les éventuelles questions liées spécifiquement à la communication électronique - par exemple, des indications relatives aux métadonnées et au marquage électronique des documents.
The Working Group discussed whether, in light of the increasing prevalence of electronic disclosure in international arbitration, any guidance should be added in relation to the provenance of documents disclosed only electronically, as well as any issues relating specifically to electronic disclosure -- for example, guidance relating to meta-data and electronic tagging of documents.