Traduction de "les droits dérivés" à anglaise

Les droits dérivés

• derived rights
• derivative rights

Exemples de traduction

derived rights

Par dérogation au principe d'assurance individuelle, la loi accorde des << droits dérivés >> aux membres de famille des assurés (conjoint, enfants) ou à sa/son partenaire, au cas où ces personnes ne disposent pas de droits propres.
By derogation from the principle of personal insurance, the law accords "derived rights" to members of an insured person's family (spouse, children) or to his/her partner if these persons do not have their own entitlements.

103. Le droit de mener des actions collectives, y compris le droit de faire grève, est protégé en tant que droit dérivé de la liberté de constituer des associations professionnelles consacrée par la Constitution (art. 13, par. 2).
103. The right to industrial action, including the right strike, is protected as a derivative right from the freedom of professional association as enshrined in Section 13, Subsection 2 of the Constitution.

Les membres de la famille de l'assuré principal, notamment le conjoint ou le partenaire déclaré et les enfants, peuvent bénéficier de droits dérivés, tels que soins de santé, pensions ou rentes de survie.
Family members of an insured person, particularly his or her spouse or registered partner and children, have a derived right to health care, pensions and survivor's benefit.

b) Les descendants et les frères et sœurs sont bénéficiaires par droit dérivé sans limite d'âge aussi longtemps qu'ils vivent avec le titulaire, manquent de ressources propres et ne disposent pas d'une assurance médicale par eux-mêmes ;
(b) Descendants and siblings are beneficiaries by derived right without any age limit, provided that they live with the person concerned, do not have their own means of support and are not beneficiaries of health care in their own right;

Est appliqué le principe des droits dérivés.
The principle of derivative rights is applied.

De ces critères résultent ou bien des droits dérivés ou bien des droits personnels pour les enfants, ainsi que des prestations supplémentaires ou majorations de prestations pour les personnes subvenant à l'entretien et à l'éducation des enfants.
These criteria give rise either to derived rights or to personal rights for the children, and also to supplementary or increased benefits for persons maintaining and educating the children.

On trouve les principaux droits dérivés dans :
164. The principal derived rights are to be found in the areas of:

La personne à charge (dont les enfants) bénéficie d'un droit dérivé aux interventions qu'elle tire du lien qu'elle a avec le (la) titulaire.
Dependants (including children) benefit from a derivative right to health-care provision on the basis of their relationship with the policy-holder.