Traduction de "les ayants droit" à anglaise

Les ayants droit

• rightholders
• the rights holders

Exemples de traduction

the rights holders

Le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) est chargé d'assurer le recouvrement des droits d'auteurs et de les redistribuer aux ayants droits.
The Moroccan Copyright Office (BMDA) is tasked with collecting royalties and distributing them to rights holders.

Cela permet aussi aux ayants droit de connaître les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que les critères d'admissibilité ou d'exclusion.
It also allows rights-holders to know what their entitlements are, and the criteria for inclusion in and exclusion from the programme.

rester dans la logique du mariage et des ayants-droits
:: By maintaining the existing structure based on marriage and rights-holders;

En raison de l'absence de sensibilisation, tant de la part des détenteurs du pouvoir que des ayants droit et des garants de ces droits, l'accès à l'information en matière de santé procréative et sexuelle demeure très limité.
Thus, owing to a lack of awareness on the part of both rights-holders and duty bearers, access to sexual and reproductive health information remains limited.

16. L’action concertée de toutes les parties prenantes, une prise de conscience plus aigüe et la capacité des ayants-droit et des débiteurs de l’obligation, sont nécessaires pour réaliser les engagements pris vis-à-vis de l’égalité des sexes.
Concerted action by all stakeholders, together with increased awareness and capacity of rights holders and duty bearers, is required to realize gender-equality commitments.

Les ADPIC sont la cible de critiques car ils reflètent plus fortement les intérêts des ayants droit de la propriété intellectuelle, qui ont tendance à résider dans des pays développés, que ceux des utilisateurs de technologies.
The TRIPS Agreement has been criticized as reflecting more heavily the interests of intellectual property rights holders, who tend to reside in developed countries, than that of technology users.

Pour être efficaces, les pensions sociales doivent être ancrées dans des instruments juridiques qui en garantissent la permanence et confèrent aux ayants droit la possibilité de réclamer la protection de leur droit.
The most solid experiences of non-contributory pensions are those grounded in legal instruments that ensure the permanence of these initiatives and give rights-holders the possibility to claim for the protection of their right.

Les générations vivantes sont sans conteste des ayants-droit.
For one thing, living generations are unambiguously rights holders.

Les autres ayants droit peuvent prétendre à la redevance intégrale.
Other right-holders shall be entitled to full allocation.

Les personnes âgées sont des ayants droit qui ont besoin du soutien de la sécurité sociale mais également d'une multitude de services sociaux pour avoir un niveau de vie suffisant, en particulier l'accès aux soins de santé.
Older persons are rights-holders who require not only social security support, but a multitude of social services to ensure an adequate standard of living, including in particular access to health care.