Traduction de "le projet de loi" à anglaise

Le projet de loi

• the law project
• the bill
• bill

Exemples de traduction

the law project

Les projets de lois concernant les droits de l'enfant;
Law projects related to children's rights;

Comme on l'a déjà fait observer, le Gouvernement angolais compte approuver sous peu un projet de loi sur le blanchiment de capitaux, qui lui a déjà été soumis.
As it was already pointed out, the Angolan Government expects to appreciate soon a law project on money laundering, which has already been submitted for appreciation.

Le Ministre de la justice a signalé au Rapporteur spécial que 75 projets de loi étaient actuellement à l'étude.
The Minister of Justice informed the Special Rapporteur that there are currently 75 law projects ongoing.

- Campagne en faveur de l'adoption d'un projet de loi sur les réfugiés, en coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).
Cooperation and advocacy to the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) regarding the promotion of a Refugee Law Project.

4. L'action de l'International Educational Development et notre projet de loi humanitaire nous amènent à conclure que l'attention du Comité est judicieusement ciblée et que l'organe devrait maintenir cette orientation.
4. The work of International Educational Development and our Humanitarian Law Project leads us to conclude that the focus of attention by the Committee is justified and should continue.

Le professeur Radoslava Sopovova, coordonnatrice du projet de loi sur les réfugiés
Professor Radoslava Sopovova, Refugee Law Project Coordinator

1999-2001: Coordonnateur de projets de loi sur les libertés civiles
1999-2001 Coordinator of law projects on civil liberties

1. Étude d'accords internationaux et de projets de loi nationaux relatifs aux personnes handicapées et présentation de recommandations qui tiennent compte de l'intérêt des personnes handicapées au Qatar
1. Studying international agreements and national law projects of people with disabilities and presenting recommendations in the best interest of the people with disabilities in Qatar.

180. Un projet de loi sur la discrimination raciale (Jersey)a été lancé dans les États de Jersey, le 5 mars 2002.
A racial discrimination (Jersey) law project was launched in the States on 5 March 2002.