Traduction de "i l'introduction" à anglaise

I l'introduction

• i introduction
• i introducing

Exemples de traduction

i introducing

i) Introduction d'un ensemble de mesures afin de surmonter tous les obstacles discriminatoires, comprenant l'éducation des enfants handicapés, de leur famille et des agents sanitaires en ce qui concerne les droits des enfants handicapés en tant que patients et le droit à la santé, et élaboration de chartes du patient et de procédures de recours;
(i) Introducing comprehensive measures to overcome all discriminatory barriers, including educating children with disabilities, their families and patients and health workers on the rights of children with disabilities as patients, and the right to health, and establishing patient charters and complaints procedures;

Un enfant qui se livre à la prostitution peut être poursuivi sur la base de l'article 490 pour relations sexuelles hors mariage; s'il est poursuivi on devra lui appliquer les règles propres aux mineurs prévues par le Code de procédure pénale; c) La consolidation de la protection de l'enfant contre les coups, blessures, violence, voies de fait et privations à enfants (art. 408 à 441); d) L'élévation de l'âge jusqu'auquel est accordée une protection spécifique de 12 à 15 ans; e) La levée du secret médical face à des faits délictueux et actes de mauvais traitements ou de privations perpétrés contre des mineurs de moins de 18 ans (art. 446); f) L'aggravation de la sanction en cas de viol et d'attentat à la pudeur lorsque la victime a moins de 18 ans (art. 486, 484 et 485); g) La sanction de l'incitation à la débauche et à la prostitution des mineurs est elle aussi augmentée; h) La sanction du proxénétisme qui consiste à aider ou favoriser la prostitution ou à profiter des produits de la prostitution d'autrui, est alourdie (art. 498); i) L'introduction de nouvelles dispositions aggravant la sanction pour les infractions commises par des bandes criminelles (art. 499-1) et les infractions commises avec recours à la violence ou à la torture (art. 499-2); j) L'aggravation de la sanction de ceux qui ayant connaissance d'un crime déjà tenté ou consommé n'en ont pas aussitôt averti les autorités lorsque la victime du crime ou de sa tentative est un enfant de moins de 18 ans (art. 299); k) L'introduction de la récidive de délits commis à l'encontre d'enfants mineurs (art. 158 du Code pénal).
A child who engages in prostitution may be prosecuted, on the basis of article 490, for sexual relations outside marriage; if the child is prosecuted, the rules specific to minors under the Code of Criminal Procedure must be applied; (c) consolidate the protection of children against assault and battery, violence and deprivation (arts. 408 to 441); (d) raise the age until which specific protection is accorded from 12 to 15 years; (e) waive doctor/patient confidentiality in cases of offences against and abuse or deprivation of minors under 18 (art. 446); (f) increase the penalty in cases of rape or indecent acts if the victim is under 18 (arts. 486, 484 and 485); (g) increase also the penalty for inciting minors to commit indecent acts or engage in prostitution; (h) increase the penalty for prostitution involving assisting or encouraging prostitution or profiting from the proceeds of another person's prostitution (art. 498); (i) introduce new provisions increasing the penalty for offences committed by criminal gangs (art. 499-1) and offences involving the use of violence or torture (art. 499-2); (j) increase the penalty imposed on persons who, although aware of an attempted or perpetrated crime, failed immediately to inform the authorities where the victim of the crime or attempted crime is a child under 18 (art. 299); and (k) introduce recidivism in relation to offences committed against minors (article 158 of the Criminal Code).