Traduction de "expéditeur agréé" à anglaise

Expéditeur agréé

• authorized consignor

Exemples de traduction

authorized consignor

Plusieurs membres de la TIRExB n'étaient pas de cet avis, doutant qu'il soit possible d'introduire la notion d'expéditeur agréé dans le cadre du TIR sans avoir à modifier le texte de la Convention.
Various TIRExB members were of a different view, doubting that the concept of authorized consignor in TIR could be introduced without amending the text of the Convention.

Comme dans le cas des scellements douaniers apposés par la douane elle-même, la description détaillée des scellements apposés par des expéditeurs agréés ou d'autres personnes agréées devra être consignée sur la déclaration de marchandises et le document de transport afin de s'assurer qu'ils ne sont pas remplacés en cours de route.
As in the case of Customs seals affixed by Customs themselves, the details of the seals affixed by authorized consignors or other authorized persons will have to be recorded on the Goods declaration and transport document to ensure that they are not replaced en route.

Dans le cadre de son exposé, M. Lindström a aussi montré comment la notion d'expéditeur agréé pourrait s'appliquer à l'intérieur de l'UE.
35. As part of his presentation, Mr. Lindström also sketched how the concept of authorized consignor in TIR could be applied within the European Union.

S'agissant des dispositions juridiques, M. Lindström (Finlande) était d'avis que l'article 49 de la Convention TIR devrait permettre d'appliquer la notion d'expéditeur agréé dans le cadre du TIR.
36. When it comes to the legal provisions at stake, Mr. Lindström (Finland) was of the opinion that the use of authorized consignor in TIR should be made possible under application of Article 49 of the TIR Convention.

La TIRExB a poursuivi sa discussion sur la notion d'expéditeur agréé.
15. TIRExB continued its discussion on the concept of authorized consignor.

4. Les expéditeurs agréés et autres personnes agréées en matière de transit douanier doivent utiliser des scellements portant une identification spécifique (nom du territoire douanier, numéros de série et éventuellement autres signes distinctifs tels que des chiffres ou des lettres d'identification).
Authorized consignors and other persons authorized for Customs transit are required to use seals bearing a specific identification (name of Customs territory, serial numbering and possibly other distinctive signs such as code letters or numbers).

3. À titre de mesure de facilitation, la douane autorise également des expéditeurs agréés à apposer eux-mêmes les scellements. (Voir également les Directives relatives à la norme 10 de ce chapitre.) Ceci permet de procéder au scellement sur le lieu de chargement ou d'empotage des marchandises.
As a facilitative measure Customs also allow authorized consignors to fix seals themselves. (See Guidelines to Standard 10 of this Chapter.) This enables the sealing to take place at the place of loading or stuffing of the goods.

Ainsi, par exemple, lorsqu'un transit débute au "bureau de douane", il peut s'agir du domicile d'un expéditeur agréé>>.
For example, when transit begins at the `Customs office', this can mean the domicile of an authorized consignor."