Traduction de "est propre à" à anglaise
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
b) Un numéro propre: cet élément sert à désigner le compte au moyen d'un numéro propre à ce compte pour la Partie considérée.
A unique number: a number unique to that account for the Party in whose national registry the account is maintained.
b) Un numéro propre : cet élément sert à désigner le compte au moyen d'un numéro propre à ce compte pour l'identificateur de la Partie.
A unique number: this shall identify the account using a number unique to the account for the Party identifier.
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