Traduction de "enregistrement des navires" à anglaise

Enregistrement des navires

• ship registration
• registration of vessels

Exemples de traduction

ship registration

Il importe aussi que les fournisseurs de services connexes, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des navires et la formation, fassent preuve d'une grande vigilance.
178. Vigilance by providers of related services, including ship registration and corporate formation, is also needed.

registration of vessels

Toutefois, les mesures relatives à l’exercice de la juridiction sur les navires, l’octroi du pavillon, l’enregistrement des navires et l’application des sanctions pénales et administratives relèvent de la compétence des États membres.
Nevertheless, in respect of measures relating to the exercise of jurisdiction over vessels, the flagging and registration of vessels and the enforcement of penal and administrative sanctions, competence rests with the member States.

À cet égard, elle se félicite de l'adhésion à la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud, le 12 mai 2003 du Ghana, qui rejoint ainsi les autres États membres de la zone que sont l'Argentine, le Bénin, la Namibie et l'Uruguay, en ratifiant l'Accord, qui vise à empêcher le double enregistrement des navires.
In this context, Argentina welcomes the accession of Ghana, on 12 May 2003, by which it joined Argentina, Benin, Namibia and Uruguay as States members of the zone of peace and cooperation in the South Atlantic in ratifying the Agreement, which is designed to avoid dual registration of vessels.

Les bateaux munis du certificat supplémentaire communautaire annoté ne sont plus soumis à l'application des dispositions de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
Vessels holding the annotated additional Community certificate shall no longer be subject to the provisions of the Act of 21 December 1990 on the registration of vessels.