Traduction de "en outre déclaré était" à anglaise
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Il a en outre déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 20 sur le règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.
Malawi further declared its acceptance of article 20, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.
Il a en outre déclaré que << la ratification ne peut, en aucune manière, être interprétée comme une reconnaissance de cette occupation >>.
Morocco further declared that "ratification may in no way be interpreted as recognition of that occupation".
Sur le fondement du paragraphe 7 de l'article 18 de la Convention, elle a en outre déclaré que, sur une base de réciprocité, elle appliquerait les paragraphes 9 et 29 de l'article 18 au lieu des dispositions correspondantes de tout traité d'entraide judiciaire conclu par elle avec un autre État partie à la Convention si, de l'avis de l'autorité centrale de la Fédération de Russie, cela faciliterait la coopération.
The Russian Federation, on the basis of article 18, paragraph 7, of the Convention, further declared that, on the basis of reciprocity, it would apply article 18, paragraphs 9-29, instead of the relevant provisions of any treaty of the mutual legal assistance concluded by the Russian Federation with another State party to the Convention if, in the view of the central authority of the Russian Federation, that would facilitate cooperation.
Il a en outre déclaré que le Gouvernement était tenu par la Constitution d'assurer un enseignement gratuit à chaque enfant admis à en bénéficier.
The court further declared that the Government has the constitutional obligation to provide education free of charge, at no cost, to every child so entitled.
Le Portugal a en outre déclaré qu’en ce qui concerne l’application ou l’interprétation des dispositions de la Convention concernant la pêche, la protection et la préservation des ressources biologiques marines et du milieu marin, la recherche scientifique, la navigation et la pollution des mers, et en l’absence de tout autre moyen pacifique de règlement des différends, il choisirait le recours à un tribunal arbitral spécial.
Portugal further declared that, with respect to the application or interpretation of the provisions of the Convention relating to fisheries, the protection and preservation of marine living resources and the marine environment, scientific research, navigation and marine pollution, and in the absence of any other peaceful means for the settlement of disputes, it would choose the recourse to a special arbitral tribunal.
La cour d'appel municipale a en outre déclaré que le tribunal de première instance avait également eu raison de conclure que la relation juridique en question relevait du champ d'application personnel et temporel de la loi sur l'égalité de traitement.
The Metropolitan Court of Appeal further declared that the first instance court was also correct in concluding that the legal relationship at issue fell within the personal and temporal scope of the Equal Treatment Act.
Il a en outre déclaré que son pays n'avait aucune objection à ce que des enquêtes soient faites sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne par le Secrétaire général ou par l'un de ses représentants afin de réfuter ou de confirmer les accusations, et s'est engagé à fournir toutes les facilités et toutes les informations que le Secrétaire général ou son représentant jugerait nécessaires pour découvrir la vérité (S/23672 et S/23417).
He further declared that his country had no objection to inquiries inside the Libyan Arab Jamahiriya by the Secretary-General or one of his representatives in order to refute or confirm these claims, and that it committed itself to providing all facilities and information that the Secretary-General or his representative deemed necessary to uncover the truth (S/23672 and S/23417).
Le Conseil s'est en outre déclaré prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d'un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité en Haïti.
The Council further declared its readiness to establish a follow-on United Nations stabilization force to support continuation of a peaceful and constitutional political process and the maintenance of a secure and stable environment in Haiti.
Il était en outre déclaré que le Gouverneur général ne représentait plus le Gouvernement britannique et que le Gouvernement australien, et non le Gouvernement britannique, devait conseiller le Roi pour ce qui était des affaires du dominion.
It was further declared that the Governor-General was no longer a representative of the British Government and that the Australian Government and not the British Government was to advise the King on Dominion affairs.
En 2000, la Chine a en outre déclaré n'avoir aucunement l'intention d'aider des pays à mettre au point des missiles balistiques pouvant être utilisés pour acheminer des armes nucléaires.
In 2000, China further declared that it had no intention to assist any country in any way in the development of ballistic missiles that can be used to deliver nuclear weapons.
Il a en outre déclaré qu'il avait été torturé par les policiers.
He further stated that he had been tortured by the police.
Il a en outre déclaré que les rebelles empêchaient les personnes déplacées de rentrer chez elles.
It further stated that the rebels inhibit internally displaced persons from returning.
Le Nicaragua a en outre déclaré que l'on ne pouvait pas appliquer l'article XXI de façon arbitraire.
Nicaragua further stated that article XXI could not be applied in an arbitrary fashion.
En 2008, le Rapporteur spécial a en outre déclaré que, sur certains points, la situation s'était détériorée.
The Special Rapporteur further stated in 2008 that, on some issues, the situation has deteriorated.
Dans le même rapport, ce comité a en outre déclaré :
In the same report, the Committee further stated:
La Chine a en outre déclaré qu’il n’y avait pas eu violation des sanctions ou de la législation chinoise.
China further stated that there had been no violation of sanctions or Chinese law.
5. Le Gouvernement iraquien a en outre déclaré que c'était à lui qu'incombait la responsabilité des cartes de rationnement.
5. The Government of Iraq further stated that ration cards were the responsibility of the Government.
Le gouvernement a en outre déclaré qu'ils recevaient une compensation équitable en cas de blessure.
The Government has further stated that they are equitably compensated in the event of injury.
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