Traduction de "devient effectif" à anglaise

Devient effectif

• becomes effective

Exemples de traduction

becomes effective

Dans les informations qu'ils communiquent, les États Membres sont invités à indiquer quels critères nationaux ils ont retenus pour déterminer qu'un transfert d'armes devient effectif. (Voir le paragraphe 42 de l'annexe du document A/49/316.)
Member States are invited to provide with their return a concise explanation of national criteria used to determine when an arms transfer becomes effective. (See paragraph 42 of the annex to document A/49/316.)

Dans le cas où une Partie contractante décide de révoquer l'habilitation, la décision devient effective au plus tôt trois (3) mois après la date de la révocation.>>.
Should a Contracting Party decide to revoke the authorization, the decision shall become effective at the earliest three (3) months after the date of revocation.

3. Le retrait d'une préférence ou d'un rang de priorité ne devient effectif que lorsque le Contractant a eu l'occasion d'épuiser les recours prévus à la section 5 de la partie XI de la Convention.
3. A withdrawal of preference or priority shall not become effective until the contractor has been accorded a reasonable opportunity to exhaust the judicial remedies available to it pursuant to Part XI, section 5, of the Convention.

La décision ne devient effective que lorsqu'elle a été approuvée par le chef du département ou bureau du Siège qui est responsable de la mission concernée, et elle ne s'applique pas rétroactivement.
The determination shall not become effective until it is endorsed by the head of the department or office at Headquarters which is responsible for the mission concerned, and may not apply retroactively.

Toute décision prise en application des dispositions du présent paragraphe devient effective après que le Président en a été informé par écrit.
Any action taken pursuant to the provisions of this paragraph shall become effective after the Chairman has been informed in writing thereof.

3. Le retrait d'un rang de priorité ne devient effectif que lorsque le contractant a eu l'occasion d'épuiser les recours prévus à la section 5 de la partie XI de la Convention.
3. A withdrawal of priority shall not become effective until the contractor has been accorded a reasonable opportunity to exhaust the judicial remedies available to it pursuant to Part XI, section 5, of the Convention.

Si cette personne, après échéance du délai de notification ne détient pas de titre légal d'un autre logement ou si personne n'est dans l'obligation de lui verser une pension alimentaire, la fin de son contrat ne devient effective qu'après sa mort.
Should such person, after the elapse of the notice term, not have a legal title to another housing establishment or not have any persons obliged to provide alimonies to this person, the termination becomes effective only upon the death of such a tenant.