Traduction de "désigne un arbitre" à anglaise

Désigne un arbitre

• designates an arbitrator
• appoints a referee

Exemples de traduction

designates an arbitrator

A ce propos, un représentant du secrétariat a attiré l'attention sur une note de bas de page à l'article 3 du projet de règlement d'arbitrage indiquant qu'à sa huitième session, le Comité avait laissé en suspens la question du délai de désignation d'un arbitre par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au cas où une des parties au différend n'a pas nommé un arbitre dans un délai de deux mois.
In that connection, a representative of the secretariat drew attention to the footnote to article 3 of the draft rules on arbitration which stated that the eighth session of the Committee had left open the question of the time period within which the Secretary-General of the United Nations must designate an arbitrator in the event that one of the parties to the dispute had not appointed an arbitrator within two months.

En appliquant le règlement actuel, le défendeur peut disposer de plus de temps pour mettre au point une défense; le délai concerne uniquement la désignation d'un arbitre.
Under the current rules, the respondent might have a longer time to develop a defence; the time limit pertained solely to designating an arbitrator.

La Cour a considéré que l'argument du défendeur selon lequel les arbitres avaient été désignés par une entité privée était dépourvu de fondement vu que les nominations avaient été faites à la suite d'une ordonnance rendue par un tribunal civil, en vertu de laquelle les parties avaient apparemment désigné un arbitre chacune, le tiers arbitre étant nommé par les deux premiers.
The Court held that the defendant's argument that the arbitrators had been appointed by a private entity lacked any merit, in view of the fact that the appointments had been made following an order by a civil court, under which the parties had reportedly designated one arbitrator each, while the third had been appointed by the first two.

Le Mexique a en effet proposé que l'on nomme un seul arbitre - au lieu de trois - si les parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur le nombre d'arbitres, et que cet arbitre unique puisse éventuellement, à la demande des parties, désigner trois arbitres.
That proposal provided that only one arbitrator, rather than three, should be appointed if the parties had not agreed on the number of arbitrators, and that the sole arbitrator might, at the request of the parties, designate three arbitrators.

Toutefois, il est proposé de prévoir dans le paragraphe 1 de l'article 7 que, si les parties ne sont pas convenues du nombre d'arbitres, il en sera nommé non pas trois mais un seul, ce qui entraînerait des modifications au paragraphe 2, dans lequel l'arbitre unique pourra, à la demande des parties, désigner trois arbitres.
However, we propose that the text of paragraph 1 of the draft article be amended to state that only one arbitrator, rather than three, should be appointed if the parties have not agreed on the number of arbitrators. Paragraph 2 would thus be amended in turn to provide that the sole arbitrator may, at the request of the parties, designate three arbitrators.