Traduction de "déclarant que a" à anglaise

Déclarant que a

• declaring that
• stating that a

Exemples de traduction

declaring that

Il n'est donc pas douteux qu'il convient de rechercher quelle a été l'intention du déclarant lorsqu'il a formulé celle-ci : a-t-il visé à exclure ou à modifier l'effet juridique à son égard de certaines dispositions du traité (ou du traité dans son ensemble sous certains aspects) ? ou a-t-il entendu préciser ou clarifier le sens ou la portée qu'il attribue au traité ou à certaines de ses dispositions ?
Hence, there can be doubt that the declarant's intention when formulating it should be established. Did the declarant purport to exclude or modify the legal effect upon it of certain provisions of the treaty (or of the treaty as a whole in respect of certain aspects) or did it intend to specify or clarify the meaning or scope it attributes to the treaty or certain of its provisions?