Traduction de "contre l'ordre" à anglaise

Contre l'ordre

• against the order

Exemples de traduction

against the order

Ces dispositions sont incluses dans les infractions contre l'ordre public, érigées en délits ou en crimes dans le Code pénal (563/1998).
These provisions are included in the Offences against Public Order, criminalized in the Penal Code (563/1998).

Chapitre 17: Infractions contre l'ordre public; article 1 a (participation aux activités d'une organisation criminelle)
Chapter 17: Offences against public order; Section 1 a (participation in the activity of a criminal organisation)

En particulier, certaines pratiques sont attentatoires au droit à la vie et sont donc dirigées contre l'ordre public de l'État et non pas seulement contre la victime.
Some practices in particular violate the right to life and are thus offences against public order and not solely against the victim.

Le Code pénal définit un ensemble de dispositions en la matière sous le Titre des infractions contre d'ordre des familles.
The Criminal Code contains a series of provisions in this regard, grouped under the heading of offences against family order.

Chapitre 17: Infractions contre l'ordre public; article 24 (responsabilité pénale des personnes morales)
Chapter 17: Offences against public order; Section 24 (criminal responsibility of legal persons)

Cette personne a le droit d'adresser une plainte contre l'ordre en question à un Conseil consultatif.
Such person shall be entitled to make representations against the order to an Advisory Board.

Crimes contre l'ordre public et le commerce licite;
Criminal offences against public order and legal traffic;

iii) Le versement des frais de défense de la personne qui fait appel contre l'ordre émis.
(iii) the payment of costs of the person who brings a claim against the Order, to defend criminal proceedings against him.

Le Code pénal de 2004 érigeait expressément en infraction la sodomie ou toute autre pratique sexuelle qui était contre <<l'ordre de la nature>>.
Specifically, the Penal Code of 2004 criminalized sodomy or any other sexual conduct that was against the "order of nature".

514. Le vagabondage et la mendicité sont interdits et sanctionnés en vertu de la loi sur les infractions mineures contre l'ordre public et la tranquillité.
Vagrancy and beggary are prohibited and penalized under the Act on Misdemeanours against Public Order and Peace.