Exemples de traduction
2. Le Fonds est constitué par:
The Fund shall be constituted by:
RELIGIEUSE QUI CONSTITUE UNE INCITATION À LA
RELIGIOUS HATRED THAT CONSTITUTES
3. [L'organe constitué]:
The [constituted body] shall:
1. Groupes constitués
1. Constituted bodies
La Chambre est constituée annuellement.
The Chamber is constituted annually.
Il ne constitue pas un langage.
They do not constitute a language.
On a préféré le mot << constituée >> au mot << immatriculée >>.
The word "incorporated" is preferred to that of "registration".
Obligation de constituer une société locale;
Local incorporation is required;
Entreprises constituées en sociétés et en personnes morales
Companies incorporated in societies and corporations
Travailleurs indépendants (entreprises constituées en société)
Self-employed (incorporated business)