Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
verbe
Sans le consentement de la victime, avec son consentement après intimidation ou tromperie, ou si elle est incapable de donner son consentement
Without consent, with consent as a result of intimidation or fraud, or where incapable of consent by reason of fact or law
à participer au processus de consentement/non-consentement au traitement;
To be involved in the process of consent/non-consent to treatment;
Les dispositions concernant "le consentement ou l'absence de consentement" sont désormais caduques.
The section on “consent or no consent” has been made irrelevant.
à participer au processus de consentement/non-consentement au traitement expérimental;
To be involved in the process of consent/non-consent to experimental treatment;
b) Avec le consentement de cette personne si ledit consentement est obtenu :
(b) with that person's consent if the consent is obtained:
verbe
En échange, le procureur consent à ne pas retenir de charges contre le suspect.
In exchange, the public prosecutor agrees not to press charges.
Toute décision exigera le consentement des trois participants.
Any decision reached within the forum would have to be agreed upon by all three participants.
Pour s'assurer du libre consentement de la femme, la loi sur l'insémination artificielle et la protection des embryons exige que celle-ci consente par écrit:
Artificial Insemination and Embryo Protection Act requires the woman to grant a written consent indicating that she agrees to:
L’Ukraine consent à ce qu’elle ait son siège à La Haye.
Ukraine agreed that the Court should be located at The Hague.
a) La personne concernée donne son consentement écrit à cet effet;
(a) the data subject agrees to it in writing;
Puisje considérer que la Conférence consent à l'envoi de cette lettre?
May I take it that the Conference agrees to the sending of this letter?
verbe
L'assistance chômage est consentie aux personnes qui :
Unemployment assistance is granted to unemployed persons who:
La commission des grâces consent à entendre les plaidoyers.
We were able to get grant the defense staff from the Committee on grace.
Nous prions pour que Sa Sainteté, Le Dalaï Lama... consente à la réunification des deux pays.
We pray that His Holiness, the Dalai Lama... will be granted the power to unify his people.
Mais si mon maître consent à m'en donner le pouvoir...
You're very demanding, but if my master grants me the power...
verbe
Quelquesuns seulement appliquent le principe du consentement préalable en connaissance de cause aux communautés.
Only some of them extend the principle of PIC to the community level.
Ce fonds consent de petits prêts aux groupes de femmes à des fins sociales.
The Fund extends small credits to women's groups for social purposes.
Elle consent aussi des lignes de crédit aux institutions financières pour des prêts aux petites et moyennes entreprises.
AfDB also extends lines of credit to financial institutions for loans to small and medium enterprises.
Je doute que M. Blackstone consente à une autre prolongation.
I'm afraid Mr. Blackstone won't be able to extend your credit beyond today.
verbe
En Égypte, le mariage est un contrat consensuel qui requiert le consentement plein et explicite de la femme.
In Egypt, marriage is a consensual contract requiring the full and explicit assent of the woman.
187. En Égypte, le mariage est un contrat consensuel qui requiert le consentement plein et explicite de la femme.
187. In Egypt, marriage is a consensual contract requiring the full and explicit assent of the woman.
Un projet de loi adopté au Parlement devient immédiatement loi si le chef de l'État y consent.
A bill passed in Parliament immediately becomes law when the Head of State assents to it.
i) S'il acquiert une autre nationalité sur sa demande ou avec son consentement exprès;
(i) If he acquires foreign citizenship upon his application, or with his unqualified assent.
i) La suppression de la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel s'agissant du viol entre époux;
(i) Elimination of the presumption of a spouse's assent to sex in cases of spousal rape;
3. Moyens d'indiquer le consentement et étendue de l'intervention humaine
3. Means of indicating assent and extent of human intervention
Le processus de prise de décisions au Conseil est fonction du consentement de ses cinq membres permanents.
The decision-making process in the Council is subject to the assent of its five permanent members.
L'ONU qui a été créée par des États souverains ne peut rien entreprendre sans le consentement de ces derniers.
The United Nations was created by sovereign States and can do nothing without their assent.
Donnez votre consentement, Mr Chandler, ou quittez cette compagnie et ses mystères.
Give your assent, Mr. Chandler, or leave this company and its mysteries behind.
Nous avons donné Notre consentement afin que I'évêché de Norwich soit dépouillé de la ville de Lynn.
We have given royal assent to the act stripping the bishopric of Norwich of the town of Lynn.
Devant témoins, l'initié consent à rejoindre le Réveil désarmé.
Be it witnessed, the initiate assents to enter The Dawning unarmed.
Si je l'aiderai dans sa mission, cela ne signifie pas que je consente à son parrainage.
If I help him with his assignment, it does not mean I am assenting to his sponsorship.
verbe
De même, l'inaction délibérée, l'acquiescement ou le consentement de la part des forces de police ne figure pas dans la définition.
Similarly, deliberate inaction, acquiescence or consent on the part of police authorities was absent from the definition.
Tout cela serait impossible sans la connivence, voire le consentement des autorités.
Such things simply could not happen without the connivance or the acquiescence of the authorities.
Un membre du Parlement ne peut être poursuivi qu'avec le consentement exprès du Parlement.
A Member of Parliament can only be prosecuted with the Parliament's specific acquiescence.
Indiquez si les membres agissent avec l'autorisation, le soutien ou le consentement de l'État.
Please indicate if its members acted with the authorization, support or acquiescence of the State.
À cet égard, il était à noter qu'il pourrait être remédié à ce vice par le libre consentement ou acquiescement ultérieur.
In this regard, it should be noted that such a defect could be cured by subsequent uncoerced consent or acquiescence.
Le consentement allégué du mineur est inapplicable dans de tels cas.
Alleged acquiescence on the part of the minor was irrelevant in such cases.
Les disparitions ont été imputées à des membres de l'armée, aux carabineros et à des personnes opérant avec le consentement des autorités.
Disappearances were carried out by members of the army, the Carabineros and persons acting with the acquiescence of the authorities.
Consentement obtenu sous l'emprise de drogue d'alcool ou de substance altérant les facultés mentales.
"Lacked capacity to acquiesce due to the use of drugs alcohol or some mind-altering controlled substance."
Ce qui rend votre consentement d'autant plus révoltant, alors.
Which makes your acquiescence all the more disgusting, then.
J'avais envie de me battre un peu plus, mais merci pour ton consentement.
I had a little more fight in me, but thank you for acquiescing.
Ca n'est pas aussi difficile, vraiment... le consentement.
It's not so difficult, really... acquiescence.
Pour garantir le consentement du capitaine Bryson,
In order to guarantee Captain Bryson's acquiescence,
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