Traduction de "code de discipline" à anglaise

Code de discipline

• code of discipline

Exemples de traduction

code of discipline

158. Cette loi reprend également un certain nombre d'idées contenues dans le Code de discipline de 1958.
158. This Act has also implemented a number of ideas that form part of the Code of Discipline 1958.

Le Code de discipline en vigueur dans les écoles sera également examiné du point de vue des droits de l'homme.
The Code of Discipline currently used in schools will also be examined as it relates to human rights.

Un code de discipline à l'échelle du système va être examiné conjointement par les chefs d'établissement, les enseignants et les parents dans le courant de 1995.
A system-wide code of discipline is being reviewed by principals, teachers and parents during 1995.

Soit leurs contrats prévoient de telles dispositions, soit le code de discipline auxquels ils sont soumis renvoie au Règlement du personnel.
Either their contracts provide such provisions or the Code of Discipline to which they are subject refers back to the Staff Rules.

Les conventions conclues au niveau des usines demeurent officiellement liées au Code de discipline.
The plant level agreements retain formal link with the Code of Discipline.

Code de discipline de l'Administration pénitentiaire d'Angleterre et du pays de Galles
Prison Service Code of Discipline in England and Wales

L'accent est mis sur les obligations qui incombent aux expatriés en vertu du Code de discipline des travailleurs expatriés et sur les droits et obligations liés aux contrats de travail.
The emphasis was on the obligations placed on expatriates under the code of discipline for expatriate workers and on the rights and obligations arising from labour contracts.

La Barbade, qui ne méconnaît pas la Convention relative aux droits de l'enfant, a établi un code de discipline à l'intention des élèves dans les écoles.
Barbados followed closely the Convention on the Rights of the Child. It had established a student code of discipline in school.

En vertu de ce Code de discipline, la reconnaissance des syndicats enregistrés engage moralement les signataires.
The recognition of registered trade unions under the code of discipline is binding having moral force.

46. M. PIKIS demande si un code de discipline distinct s'applique aux forces armées.
46. Mr. PIKIS asked whether a separate code of discipline was applied in the armed forces.

Quoi qu'il en soit, Mme Hudson, nous avons un code de discipline claire à St Dominic.
Be that as it may, Mrs Hudson, we have a clear code of discipline at St Dominic's.