Traduction de "biens militaires" à anglaise

Biens militaires

• military goods

Exemples de traduction

military goods

La liste de contrôle des biens militaires, fondée sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, figure dans l'ordonnance du Ministère de l'économie et du travail sur la liste des biens militaires, en date du 28 septembre 2004.
The control list of military goods based on EU Code of Conduct on arms export is included in the Ordinance by the Minister of Economy and Labour of 28 September 2004 on the list of military goods.

G. Commerce des biens militaires
G. Trade in military goods

Pour sa part, la LCB vise à contrôler les biens à double usage et les biens militaires spécifiques.
For its part, the Federal Law on the Control of Goods is aimed at controlling dual-use and specific military goods.

Les biens militaires soumis au contrôle des exportations sont soumis également aux dispositions de l'ordonnance susvisée, qui contient une liste détaillée des biens militaires visés par le contrôle des exportations.
Military goods subject to export control are regulated under the Control of Exports Order 2000. This Order contains a detailed list of the military goods which are subject to export control.

L'exportation d'armes et d'autres biens militaires vers ces pays fait l'objet de restrictions.
The export of arms and other military goods to these States is dealt with restrictively.

:: Armes, munitions et autres biens militaires;
Arms, munitions and other military goods.

Les exportations de biens militaires sont régies par la législation nationale.
The exportation of military goods from Ireland is governed by national legislation.

:: Selon la loi fédérale sur le contrôle des biens, qui vise à contrôler les biens à double usage et les biens militaires spécifiques, les permis concernant les biens militaires spécifiques sont refusés, entre autres, lorsque les Nations Unies interdisent l'exportation de tels biens.
:: Under the Federal Law on the Control of Goods, which is aimed at controlling dual-use and specific military goods, permits for specific military goods are denied, for example, where the export of such goods is prohibited by the United Nations.

- Loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (946.202) : LCG
- Law on the Control of Dual Use Goods and Specific Military Goods (946.202): LCG