Traduction de "basé sur le droit" à anglaise

Basé sur le droit

• based on the right
• based on law

Exemples de traduction

based on the right

La loi sur le traitement des mineurs dans les procédures pénales définit le cadre juridique d'un système complet de justice des mineurs basé sur les droits de l'enfant et sur les normes internationales.
The Law on Treatment of Juveniles in Criminal Proceedings provides the legal framework for a comprehensive juvenile justice system based on the rights of the child and on the international standards.

Les critères de soutenabilité de la dette devraient être basés sur les droits de l'homme et inclure un plancher de protection sociale.
Debt sustainability criteria should be based on human rights and include a social protection floor.

- La mise en place d'un programme d'éducation non formelle basé sur les droits humains;
-- Establishment of an informal education programme based on human rights

C'est sur cette base que l'Organisation des Nations Unies s'est dotée d'une Charte dont les principes fondamentaux sont basés sur les droits de l'homme, la justice et la paix.
The United Nations thus drafted a Charter whose fundamental principles are based on human rights, justice and peace.

Tous les jugements et décisions administratifs et judiciaires devraient également être basés sur ce droit.
All judicial and administrative judgements and decisions should also be based on this right.

En conformité avec le Programme d'action du Caire, le Guatemala a adopté un nouveau paradigme basé sur les droits de l'homme.
In compliance with the Cairo Programme of Action, Guatemala has embraced a new paradigm that is based on human rights.

418. Les efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en place pour 20002004 un programme de coopération avec l'UNICEF basé sur les droits de l'enfant sont à encourager.
The Government's efforts to develop a programme of cooperation with UNICEF based on children's rights for 2000-2004 should be supported.

480. Parmi ces dernières nous retiendrons: le programme d'éducation non formelle basé sur les droits humains et le renforcement des capacités communautaires exécuté par une ONG internationale (TOSTAN).
These activities include: a non-formal education programme based on human rights and community capacity-building, implemented by an international NGO (Tostan).

8. Le mode de vie tongan n'est pas uniquement basé sur les droits et les responsabilités, les libertés et les obligations de l'individu, mais aussi sur les droits et les responsabilités, les libertés et les obligations envers la famille élargie et la communauté dans son ensemble.
8. The Tongan way of life is not solely based on the rights and responsibilities, freedoms and obligations of the individual but emphasises rights, responsibilities, freedoms and obligations to the extended family and whole community.

Un autre objectif de la politique est la création de plus d'opportunités pour la formation de revenus, l'emploi et la promotion, basés sur des droits égaux et l'autonomisation de toutes les personnes sans distinction relative à l'handicap ou au sexe.
Another objective of the policy is the creation of more opportunities for income generation, employment and promotion based on equal rights and empowerment of all persons regardless of disability or gender.

based on law

S'agissant de la tragédie que vit le peuple de Bosnie-Herzégovine, la Tunisie en appelle de nouveau la conscience universelle pour oeuvrer avec détermination à la recherche d'un règlement juste basé sur le droit et la légalité internationale et non sur la politique du fait accompli, et ce, en vue de mettre fin rapidement à cette tragédie, d'autant plus que l'hiver approche.
Regarding the tragedy of the people of Bosnia and Herzegovina, Tunisia once again appeals to the conscience of the world to work determinedly towards seeking a just settlement based on law and international legality rather than on the basis of fait accompli politics, so that a swift end may be put to this tragedy, particularly as winter is near.