Traduction de "auteurs présentés" à anglaise

Auteurs présentés

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Exemples de traduction

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Le Comité constate également que l'exposé des motifs du recours en amparo introduit devant le Tribunal constitutionnel n'inclut pas les allégations que l'auteur présente devant le Comité au sujet des articles 7 et 10 du Pacte, et ne contient qu'une simple référence liminaire à de possibles violations découlant du fait que les peines privatives de liberté et les mesures de sécurité devraient avoir pour objectif la réadaptation et la réinsertion sociale du condamné, qui n'a pas été développée dans le cadre de ce recours.
The Committee also notes that the statement of grounds for the amparo application filed with the Constitutional Court did not include the allegations that the author presented to the Committee in relation to articles 7 and 10 of the Covenant and contained only a simple opening reference to possible violations arising from the fact that custodial sentences and security measures should be predicated on offender rehabilitation and social reintegration which was not developed in the course of the appeal.

À titre d'étude de cas, l'auteur présente des sources de données utiles au Canada.
As a case study, the author presents useful data sources available in Canada.

Le Comité estime toutefois que l'immixtion qui en résulte pour l'auteur présente des inconvénients majeurs qui ne sont pas raisonnables car ils ne sont pas proportionnés au but recherché.
The Committee however finds that the interference entailed for the author presents major inconveniences, which are not reasonable, given the fact that they are not proportionate to the objective sought.

2.11 Un certificat médicolégal délivré par le Ministère de la santé publique le 9 juin 2001 indique que l'auteur <<présente [...] des douleurs à l'oreille gauche, à la poitrine, dans la région de la taille et du dos, aux hanches et aux jambes, qui sont toutes dues à son violent passage à tabac par la police>>.
2.11 A medico-legal certificate issued by the Ministry of Public Health on 9 June 2001 states that the author "presents [...] left ear pains, chest pains, waist and back pains, bilateral hips and leg pains all due to severe beating by police".

L'auteur présente à titre d'exemples sept décisions rendues en première instance entre 1999 et 2007, qui illustrent la discrimination systématique que subissent les victimes de viol lorsqu'elles exercent un recours.
The author presents as examples seven decisions of trial courts from 1999 to 2007 illustrating the systematic discrimination that rape victims experience when they seek redress.

8.3 L'État partie conteste la décision du Comité à cet égard et soutient que l'existence et l'utilité d'un recours doivent s'apprécier au moment où la violation présumée a été commise et non pas a posteriori, lorsque l'auteur présente sa communication.
The State party challenges the Committee's decision in this respect and argues that the availability and effectiveness of a remedy have to be considered at the moment of the occurrence of the alleged violation, and not a posteriori, at the moment the author presents his communication.

6.3 En outre, l'auteur présente une déclaration sous serment établie par le professeur Capra en date du 24 août 2007.
6.3 Furthermore, the author presents an affidavit by Professor Capra of 24 August 2007.

Dans ce livre, l'auteur présente dans la préface un code de substitution très simple.
In this book, the author presents a very simple substitution code in the preface.