Traduction de "association adoptée" à anglaise

Association adoptée

• adopted association
• association adopted

Exemples de traduction

association adopted

87. La création et le statut juridique des associations, l'inscription et la radiation de l'inscription au registre, l'adhésion et la structure, les modifications et l'annulation du statut, ainsi que d'autres questions relatives aux activités des associations, sont régis par la loi sur les associations adoptée en juillet 2009 et entrée en vigueur le 22 octobre 2010.
87. The establishment and legal status of association, entry and removal from the registry, membership and bodies, status amendments and termination, as well as other issues relevant to the work of associations are regulated by the Law on Associations adopted in July 2009 and in force as of 22 October 2010.

Dans le cadre de la loi 90-31 relative aux associations, adoptée en 1990, 50 000 associations ont été créées dont près de 250 interviennent dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature.
Under Act No. 90—31 on associations, adopted in 1990, 50,000 associations have been set up, and nearly 250 of them work in the field of the environment and nature protection.

À sa deuxième session, le 17 novembre 1947, l'Assemblée a adopté la résolution 128 (II) sur les droits syndicaux (Liberté d'association) dans laquelle elle accueillait avec satisfaction les <<Décisions relatives à la liberté d'association adoptées à l'unanimité par la trentième session de la Conférence internationale du Travail>> (11 juillet 1947).
At its second session, on 17 Nov. 1947, the Assembly adopted resolution 128 (II) on Trade Union Rights (Freedom of Association) which welcomed "Decisions concerning the freedom of association adopted unanimously by ILC V" (11 July 1947).

La Llei qualificada d'associacions (loi qualifiée sur les associations), adoptée par le Consell General le 29 décembre 2000, octroie la liberté d'association aux personnes de nationalité andorrane, aux étrangers résidant légalement dans la Principauté d'Andorre et aux personnes morales qui se sont constituées conformément à la législation andorrane.
The Llei qualificada d'associacions (Qualified Act on Associations), adopted by parliament on 29 December 2000, grants freedom of association to persons of Andorran nationality, to foreigners residing legally in the Principality of Andorra and to corporate bodies constituted in accordance with Andorran law.

De la même façon, une loi sur les associations, adoptée en janvier 2012 en Algérie, interdit aux associations de recevoir des fonds provenant de légations et d'organisations non gouvernementales étrangères, à moins que des relations de coopération, autorisées au préalable par les autorités compétentes, aient été dûment établies avec l'entité étrangère.
In the same vein, a law on associations, adopted in January 2012 in Algeria, prohibits associations from receiving funding from legations and foreign non-governmental organizations, unless a "cooperative relation duly established with the foreign entity" - subject to prior authorization from the relevant authorities - is in place.

45. L'article 3 de la loi sur les associations, adoptée en 2004, dispose que les enfants de plus de 15 ans qui sont capables de discernement peuvent, avec l'autorisation écrite de leurs représentants légaux, créer des associations d'enfants ou adhérer à celles qui existent afin de préserver et de développer leurs aptitudes mentales, morales, physiques et intellectuelles, d'exercer leurs droits de pratiquer un sport, de recevoir une éducation, d'affirmer leur identité sociale et culturelle, et de protéger l'unité familiale et leur vie privée.
45. Article 3 of the Law of Association, adopted in 2004, stipulates that "Children who are over the age of 15 and who have the requisite mental maturity may establish children's associations or join existing children's associations, with the written permission of their legal guardians, in order to maintain and develop their social, mental, moral, physical and intellectual abilities, their sporting and educational rights, their social and cultural identities, family units and private lives.