Traduction de "article cité" à anglaise

Article cité

• article cited

Exemples de traduction

article cited

73. Conformément aux dispositions des articles cités, le nouveau code envisage la création d'instances spécialisées dans la protection des enfants et des adolescents en conflit avec la loi, aux niveaux tant local que national.
73. In accordance with the provisions contained in the articles cited above, the new Code provides for the establishment of bodies for dealing with children in conflict with the law across the board from the local to the national level.

Les articles cités ci-dessus revêtent une importance particulière à cet égard.
The articles cited above are of particular relevance in this regard.

Ces infractions sont passibles de peines d'emprisonnement de quatre à huit ans, de trois à huit ans et de six à douze ans, respectivement (voir les articles cités).
These offences are punishable with prison terms of, respectively, 4 to 8 years, 3 to 8 years, and 6 to 12 years (see articles cited above).

Ainsi, les articles cités plus haut interdisent le travail présentant un danger pour la santé, le développement et l'éducation de l'enfant ou de l'adolescent.
The articles cited above, for example, contain prohibitions on hazardous work which may be harmful to children's health, development and education.

Ainsi, les articles cités par l'auteur dans sa communication, à savoir les articles 2, alinéas c et d, 3, 15 et 16 ne garantissent pas un droit explicite de ne pas être renvoyé vers un pays où il y a un risque que la personne subisse la violence fondée sur le sexe.
Thus, the articles cited by the author in her communication, namely articles 2 (c) and (d), 3, 15 and 16, do not guarantee an explicit right not to be returned to a country where the person is at risk of suffering gender-based violence.

Les propositions de Fitzmaurice, qui s'inspirent étroitement de l'article cité ci-dessus (par. 29) auquel il se réfère expressément Ibid., p. 129 et 130.
31. Fitzmaurice's proposals, which drew extensively on the article cited above (para. 29), to which it referred explicitly, Ibid., pp. 126-130.

Le Groupe de travail recommande que le Gouvernement supprime de cette loi les critères mis en cause dans les articles cités, considérant qu'ils donnent des pouvoirs excessifs aux autorités.
The Working Group recommends that the Government eliminate from the Law such criteria as those indicated in the articles cited, since they give wide powers to the authorities.