Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
La famille est désormais placée sous la tutelle conjointe des deux époux, alors que dans l'ancien code elle était sous l'unique responsabilité du mari.
60. Both spouses are now responsible for the family, whereas under the old Code the husband had sole responsibility.
Quant aux chefs emportant la peine de mort dans l'ancien Code, le nouveau Code prévoyait différentes peines de prison ou la prison à vie.
For the charges that were punishable by death under the old Code, the new Code foresaw different prison terms or life imprisonment.
127. Cette matière était très brièvement réglementée dans l'ancien Code de procédure pénale, abrogé le 7 janvier 1999.
127. This area was only lightly regulated in the old Code of Penal Procedure, abrogated on 7 January 1999.
Il a tenu compte du fait que la peine cumulée à laquelle l'auteur avait été condamné dans le deuxième jugement avait été décidée sur la base de l'ancien Code, plus favorable à l'auteur.
It took into account that the cumulative sentence under the second judgement was handed down on the basis of the old Code, more beneficial for the author.
Les affaires en attente de jugement instruites sur la base de l'ancien Code devront être ajustées et jugées selon la nouvelle procédure pénale.
Cases that have been prosecuted under the old Code and are now awaiting main trial will need to adjust to, and apply, the new Criminal Procedure Code.
Le Comité estime que la condamnation de l'auteur a été modifiée conformément aux dispositions à la fois de l'ancien Code pénal et du nouveau.
The Committee considers that even if the author's sentence was deterred as part of the criminal proceedings, it was well within the limits provided by both the old Code and the new Code.
Réformes apportées par la loi no 19567 à l'ancien Code de procédure pénale
Reforms of the old Code of Criminal Procedure introduced by Act No. 19,567
Concernant l'acquisition de la nationalité sénégalaise par le mariage, l'ancien Code de la nationalité posait une disposition discriminatoire à l'encontre de la femme sénégalaise.
With regard to the acquisition of Senegalese nationality by marriage, the old Code of Nationality contained a provision that discriminated against Senegalese women.
* La première colonne indique l'ancien code, et la deuxième le nouveau code
* 1st column old code, 2nd column new code
Toutefois, rien dans l'ancien Code pénal n'exigeait la comparution de l'expert, pas plus que dans le nouveau.
However, calling the expert to appear in court was not compulsory under the old Code, nor is it compulsory under the new code.
Ils réutilisent sans cesse des anciens codes. Ça fait gagner du temps.
They re-use old code constantly.
De toute façon, que sait un dragon de l'Ancien Code ?
And what does a dragon know of the Old Code, anyway?
Tu sais... c'est mieux pour vous et les vôtres de suivre les anciens codes plutôt que ces gens du monde moderne qui n'en ont aucun.
You know... better you and yours to follow the old codes than these modern-day people who follow none.
Une telle supercherie ne sied pas à un chevalier de l'Ancien Code.
Well, such deception hardly befits a Knight of the Old Code.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test