Traduction de "agences foncières" à anglaise

Agences foncières

• real estate agencies
• land agencies

Exemples de traduction

land agencies

227. Le décret 74-33 du 21 janvier 1974 relatif à l'organisation et le fonctionnement de l'Agence foncière d'habitation (AFH) permet à cette dernière de procéder à la récupération des terrains inutilisés par la méthode de déchéance.
227. Decree No. 74-33 of 21 January 1974 on organization and operation of the Housing Land Agency (AFH) authorises the Agency to recover unused land by compulsory acquisition (déchéance).

Pour faire face à ces difficultés, l'Agence foncière flamande a tenté d'accroître la modularité et la souplesse des instruments existants (remembrement des terres, aménagement foncier, aménagement des terres à des fins de conservation de la nature).
To meet these challenges, the Flemish Land Agency has aimed at making the existing instruments (e.g. land consolidation, land development, land development for nature) more modular and flexible.

11. M. Ichiro Ichikawa, Vice-Ministre de l'Agence foncière nationale (Japon), a fait un exposé sur les projets de collaboration du Japon avec des pays asiatiques.
11. Mr. Ichiro Ichikawa, Administrative Vice-Minister for the National Land Agency, Japan, made a special presentation on Japanese collaborative projects in Asian countries.

Ce groupe de travail effectue des études et des recherches sur le terrain, dans des centres de documentation, dans les agences foncières municipales, étatiques et fédérales, ainsi que dans les bureaux du cadastre en vue d'élaborer un rapport détaillé sur l'identification et la délimitation de la zone étudiée, qui servira de base à toutes les phases ultérieures.
The technical working group carries out studies and research on the field, in documentation centers, in municipal, state, and federal land agencies, as well as in land and real estate registry offices in order to prepare a detailed report on the identification and delimitation of the studied area, upon which all subsequent stages will be based.

121. Une autre restriction au droit de propriété est celle de la préemption dont jouissent les agences foncières publiques (agence foncière touristique, agence foncière d'habitation, agence foncière industrielle).
121. A further restriction on the right to own property derives from the right of pre-emption which may be exercised by government land agencies (tourist land agency, housing land agency, industrial land agency).