Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
adjectif
Ce concept s'inspire du modèle accusatoire de procédure pénale.
This concept is inspired in the accusatory model of penal procedure.
C'est ainsi que doit fonctionner un véritable système accusatoire.
That is how a genuine accusatorial system functions.
Cours sur les techniques de règlement des différends dans le système accusatoire;
A diploma course on litigation techniques under the accusatorial system;
Le passage d'un système de procédure pénale formelle et accusatoire ou mixte à une procédure pénale accusatoire et orale, qui doit être publique, contradictoire, abrégée, continue et immédiate;
The transition from the formal accusatory or mixed criminal justice system to the oral accusatorial model based on adversarial, consolidated, single and direct public proceedings;
Elle ajoute que le Président avait une attitude accusatoire.
The author adds that the presiding judge acted in an accusatory manner.
La procédure pénale est contradictoire/accusatoire.
Dominica has a contradictory/accusatory criminal process.
Le système accusatoire et la preuve de l'accusation et de la faute
On the accusatorial system and the notion of indicting and incriminating evidence
Cela explique que par la suite, pendant le procès, le juge ait adopté une approche accusatoire.
Later, during the trial, this resulted in the judge's accusatory approach.
La manière dont tu parles peut parfois paraître accusatoire.
Your tone, it can be quite accusatory sometimes.
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