Traduction de "public-use" à française

Public-use

• usage public
• utilisation publique

Exemples de traduction

usage public

A. Public Use File and the philosophy of re-use
A. Fichier à usage public et principe de réutilisation

right to freely obtain information for public use;
- le droit d'obtenir librement des informations d'usage public;

:: A public use file available to everybody;
:: Fichier d'usage public accessible à tous; ou

A number of NSOs release public use files.
Plusieurs ONS publient des fichiers à usage public.

intended for public use 64 17
destinés à l'usage public 64 17

:: Access via the Internet (usually for public use files);
:: Accès par l'Internet (généralement pour les fichiers d'usage public);

Institutional strengthening, multi-ethnicity and public use
Renforcement institutionnel, Multiethnicité et usage public

Ammunition for public use for sporting purposes.
Munitions à usage public à des fins de loisirs.

Public use microdata - United States
Usage public des microdonnées − Etats-Unis

(b) Public Use Files where they exist;
b) Les fichiers à usage public lorsqu'il en existe;

Vice-Premier Klein intends to convert the former government villa into a place for general public use.
" Le Vice-Président Klein veut transformer l'ancienne villa d'Etat en un lieu d'usage public.

Oh, and you're saying that satisfies public use?
Et vous dites que ça remplit les conditions pour un usage public ?

utilisation publique

2. Expropriation of property is not permissible except for purposes of public use in return for just compensation, to be regulated by law;
2. L'expropriation de biens fonciers n'est pas admissible sauf aux fins de leur utilisation publique, moyennant une juste indemnisation à fixer par la loi;

Reward for the public use of the results of their intellectual work
Possibilité de percevoir une rémunération au titre de l'utilisation publique des fruits de leur activité intellectuelle;

The novelty of an invention may be undermined for patent purposes if it is described in published form or put to public use prior to the application for patent protection.
Une invention ne sera pas nouvelle si elle a été décrite sous forme publiée ou fait l'objet d'une utilisation publique avant le dépôt de la demande.

Not to have his or her name or pseudonym indicated on the copes and in connection with any public use of his or her work, as far as practicable;
Droit de demander que son nom ou pseudonyme ne soit pas indiqué sur les copies ou dans le cadre de toute utilisation publique de son travail, dans la mesure du possible;

Public use of forests
Utilisation publique des forêts

They have and enjoy the right to protection against the unauthorized use of their works and to receive a part of the proceeds obtained from the public use of such works.
Ces auteurs jouissent du droit à la protection contre l'utilisation non autorisée de leurs créations et du droit de percevoir une partie des bénéfices découlant de l'utilisation publique de ces créations.

VII. Any public use of the work except in the cases expressly authorized in this Act.
VII. Toute utilisation publique de l'oeuvre sauf dans les cas expressément prévus par la présente loi."

(c) Not limitation is considered for the public use of the national railway network.
c) Il n'est pas envisagé de limiter l'utilisation publique du réseau ferroviaire national.

Public use and governance were inseparable issues.
L'utilisation publique et la gouvernance étaient des questions indissociables.

(a) No. 37, dated 17 April 1989, "On the rates of remuneration of authors for the public use of works of literature and art";
a) l'ordonnance No 37, du 17 avril 1993, sur les barèmes de rémunération des auteurs pour l'utilisation publique d'oeuvres littéraires et artistiques;