Traduction de "contraints" à française

Contraints

nom

• contrainte
• restriction
• embarrassement

Exemples de traduction

contrainte nom

Following a judgement in a criminal matter, a detainee may be sentenced to alternative prison measures (contrainte par corps), in addition to the award of damages and interest to the civil party, or fines.
À la suite d'une procédure pénale, un détenu pouvait se voir imposer une peine de substitution, la contrainte par corps, en sus de l'obligation de verser des dommages et intérêts à la partie civile ou de payer une amende.

Dominicé, "La contrainte des Etats à l'appui des droits de l'homme", Etudes en hommage à Manuel Diez de Velasco, Madrid, Technos, 1993, pp. 261-272).
Dominicé, "La contrainte entre Etats à l'appui des droits de l'homme", Etudes en hommage à Manuel Diez de Velasco, Madrid, Technos, 1993, p. 261 à 272).

Since in French the terms "contraint" and "forcé" were synonymous, he would prefer to retain the current wording, but if the Commission were to decide otherwise, he would not object to "compelled" being replaced with "forced".
Le Rapporteur spécial, relevant que ces deux mots sont synonymes, préfèrerait conserver le libellé actuel mais, si la Commission en décide autrement, il ne s'opposera pas à ce que <<contraint>> soit remplacé par <<forcé>>.

VII. Achievements, best practices, challenges and contraints
VII. Progrès, meilleures pratiques, difficultés et contraintes

The order to which the Committee appears to refer is a manual entitled Guide relatif à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans le domaine des rapatriements relevant du droit des étrangers (Guidelines for the use of coercive measures and police measures during forcible repatriations under the laws on foreign nationals).
La directive à laquelle semble faire référence le Comité est actuellement intitulée Guide relatif à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans le domaine des rapatriements relevant du droit des étrangers.

1995 "Droit des affaires à Madagascar: effectivité et contraintes", study for the International Symposium on Commercial Law held in Tamatave
"Droit des affaires à Madagascar : effectivité et contraintes", Études au Colloque international sur le droit des affaires à Tamatave, 1995

As far as draft article 2 (Use of terms) was concerned, the United States had proposed the insertion in subparagraph (a) of the criterion of intention, to which reference was made in draft article 11 on the prohibition of disguised expulsion; and it had requested the harmonization of terminology in those draft articles, as draft article 2 used the word "compelled" (contraint) in the phrase "compelled to leave" and draft article 11 employed the term "forcible" (forcé) when it spoke of "forcible departure".
En ce qui concerne le projet d'article 2 (Définitions), les États-Unis ont proposé que soit introduit à l'alinéa a le critère de l'intention figurant dans le projet d'article 11 relatif à l'expulsion déguisée, et demandé que la terminologie soit harmonisée dans ces projets d'articles, le premier utilisant le mot <<contraint>> et le second le mot <<forcé>>.

Alternative prison measures (contrainte par corps) are carefully regulated by the Criminal Procedure Code in its articles 7.9 and following.
La contrainte par corps était strictement encadrée par les articles 7.9 et suivants du Code de procédure pénale.

- Maybe, maybe, maybe one, given the time contraints!
- Peut-être un, vu la contrainte de temps!