Traduction de "transitory period" à française

Transitory period

• période transitoire

Exemples de traduction

période transitoire

The only exception given by the 1958 Agreement (Articles 12.1 and 12.2) concerns a transitory period during which two series of amendments may be used as alternative.
La seule exception autorisée par l'Accord de 1958 (art. 12.1 et 12.2) concerne une période transitoire au cours de laquelle deux séries d'amendements peuvent être appliquées comme prescriptions alternatives.

While the Government of Malta is committed to remove, insofar as possible, all aspects of family property law which may be considered as discriminatory to females, it reserves the right to continue to apply present legislation in that regard until such time as the law is reformed and during such transitory period until those laws are completely superseded.
Tout en étant résolu à faire disparaître dans toute la mesure du possible tous les aspects du droit de la famille et du droit des biens qui peuvent être considérés comme discriminatoires envers les femmes, le Gouvernement de Malte se réserve le droit de continuer à appliquer la législation actuelle dans ce domaine tant qu'il n'y aura pas eu de réforme du droit et durant la période transitoire qui s'écoulera avant que ces lois soient complètement remplacées par d'autres.

The only exceptions given by the 1958 Agreement are specified in its Articles 12.1 and 12.2, which define the conditions to be respected if, during a transitory period two series of amendments to a Regulation may be applied.
La seule exception autorisée par l'Accord de 1958 est contenue dans ses articles 12.1 et 12.2, qui précisent dans quelles conditions il est possible d'appliquer deux séries d'amendements à un Règlement pendant une période transitoire.

15. As regards the transitory period of two years proposed by the secretariat in the amendments to the 1971 European Agreement supplementing the 1968 Vienna Convention, the positions already expressed were not modified.
15. En ce qui concerne la période transitoire de deux ans proposée par le secrétariat dans les amendements à l'Accord européen de 1971 complétant la Convention de Vienne de 1968, les positions déjà exprimées n'ont pas été modifiées.