Traduction de "the crime of treason" à française
Phrases de contexte similaires
Exemples de traduction
Crimes of treason, violence against the Royal Family and "outraging" the chastity of a queen or princess were also punishable by death.
Les crimes de trahison, de violence contre la famille royale et d'outrage à la chasteté d'une reine ou d'une princesse en étaient passibles.
Under this proposed legislation, only the crime of treason and crimes of war would fall under the jurisdiction of the military courts.
Selon la loi proposée, seul le crime de trahison et les crimes de guerre relèveraient de la compétence des tribunaux militaires.
Although Southern Sudan still maintains the death penalty, it is not imposed on persons under 18 years, and it is only imposed for conviction of crimes of treason, murder or aggravated robbery with firearms.
Bien que le Sud-Soudan maintienne encore la peine de mort, elle n'est pas imposée aux personnes âgées de moins de 18 ans et n'est appliquée qu'aux personnes reconnues coupables de crimes de trahison, de meurtres ou de vols aggravés à main armée.
Furthermore, the Special Rapporteur was pleased with the revision of the Criminal Justice Bill that effectively removes the crimes of treason and piracy from the list of capital crimes.
La Rapporteuse spéciale se félicite d'autre part de la révision du projet de loi sur la justice pénale qui élimine les crimes de trahison et de piraterie de la liste des crimes passibles de la peine de mort.
The Crimes Act 1958 proscribes the crime of treason.
La loi de 1958 sur les crimes et délits (Crimes Act 1958) proscrit le crime de trahison.
In June 1995, the Constitutional Court of South Africa ruled that the death penalty was unconstitutional, but it was unclear whether this applied to the crime of treason in wartime.
En juin 1995, la Cour constitutionnelle sud-africaine a rendu un arrêt selon lequel la peine de mort était anticonstitutionnelle, sans préciser toutefois si cela concernait aussi le crime de trahison en temps de guerre.
122. Chile sought the Government's opinion on the concern shown by CAT at the scope of the amended definition of the crime of treason and the recommendation on its repeal.
Le Chili a souhaité connaître le point de vue du Gouvernement concernant la préoccupation exprimée par le Comité contre la torture, qui s'inquiétait de la portée de la définition modifiée du crime de trahison, et la recommandation tendant à l'abrogation de cette définition.
CAT recommended amending legislation requiring human rights organizations that receive foreign funding to register as "foreign agents" and repealing the amended definition of the crime of treason.
Le Comité contre la torture a recommandé de modifier les dispositions législatives imposant aux organisations de défense des droits de l'homme recevant des fonds de l'étranger de s'enregistrer comme <<agents de l'étranger>> et d'abroger la définition modifiée du crime de trahison.
She also wished to know whether prosecutions for the crimes of treason or sedition had been conducted in accordance with article 23 of the Basic Law and, if so, with what results.
Elle souhaite aussi savoir si des poursuites pour crimes de trahison ou de sédition ont été intentées conformément à l'article 23 de la Loi fondamentale et, si oui, avec quels résultats.
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