Traduction de "termination of employment" à française

Termination of employment

• cessation d'emploi

Exemples de traduction

cessation d'emploi

It also establishes entitlements for minimum wages, annual vacations, general holidays, pregnancy and parental leaves, and notice of termination of employment or termination pay.
En outre, elle établit le droit au salaire minimum, aux congés annuels, aux jours fériés, aux congés parental et de grossesse, au préavis de cessation d'emploi et à l'indemnité de départ.

Employers must provide notice of termination of employment to an employee who has been employed for more than three months and must do so in writing.
Celui-ci doit remettre un avis écrit de cessation d'emploi à l'employé qui travaille depuis plus de trois mois.

Finally, where a breach of the principle occurs in relation to termination of employment, the termination or dismissal may be challenged in the courts.
En cas de violation de l'égalité de traitement concernant la cessation d'emploi, le licenciement ou le renvoi peut être contesté en justice.

Conditions pertaining to termination of employment
Conditions relatives à la cessation d'emploi

Two violations in connection with the termination of employment contracts, i.e. cases of discrimination, were also found (in 2011, no such violations were established).
Deux cas de violation lors de la cessation d'emploi ont été trouvés (en 2011, aucun cas de ce type n'a été établi).

The majority of complaints on this ground have arisen in the employment context, related to harassment, differential treatment and termination of employment.
La majorité de ces plaintes provient d'un contexte d'emploi et concerne des cas de harcèlement, de traitement différentiel et de cessation d'emploi.

The Director of the Implementation Support Unit shall consult with the President on employment matters and shall decide in a transparent and inclusive manner on recruitment and termination of employment of Unit personnel.
Le Directeur de l'Unité consulte le Président sur les questions d'emploi et décide, en toute transparence et sans aucune exclusive, des recrutements et des cessations d'emploi.

Termination of employment due to or on account of a reason connected to pregnancy of an employee is an offence punishable with a fine and imprisonment of up to 5 years.
La cessation d'emploi en rapport avec la grossesse d'une salariée constitue une infraction passible d'une amende et jusqu'à cinq ans de prison.