Traduction de "tax imposed" à française

Tax imposed

• impôt imposé
• taxe imposée

Exemples de traduction

impôt imposé

The Darfur Peace Agreement, which acknowledged Wada'ah as being a territory under the control of SLA/MM, brought some peace to the area, but taxes imposed on the population by SLA/MM and acts of banditry, such as theft of livestock, led to perpetual clashes between the two communities and frequent confrontations between SLA/MM and the Government of the Sudan.
L'Accord de paix pour le Darfour qui reconnaissait Wada'ah comme étant un territoire sous le contrôle de l'ALS/MM a apporté un peu de paix à la région, mais les impôts imposés à la population par l'ALS/MM et les actes de banditisme, tels que les vols de bétail, ont entraîné des heurts incessants entre les deux communautés et de fréquents affrontements entre l'ALS/MM et le Gouvernement soudanais.

taxe imposée

Limite taxes imposed on various tariffs components of telecommunications.
Limiter les taxes imposées aux différentes composantes tarifaires des télécommunications.

For example a border tax imposed on tropical timber products would result in export losses not least because there is a high degree of substitutability between products made from tropical and from temperate timber.
Par exemple, une taxe imposée à la frontière sur les produits à base de bois tropicaux entraîne des pertes à l'exportation, ne serait-ce parce que ces produits peuvent aisément être remplacés par des articles fabriqués à partir de bois des régions tempérées.

9. Taxes imposed by a number of governments on goods and services procured from humanitarian funds continue to be a concern.
9. Les taxes imposées par un certain nombre de gouvernements pour des biens et des services achetés à l'aide de fonds humanitaires continuent d'être source de préoccupations.

The Secretary-General's report did not refer to the speculative practices of multinational oil companies or to the taxes imposed by developed countries on energy use, which were a determining factor in high oil prices.
Le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas les pratiques spéculatives des sociétés pétrolières multinationales ou les taxes imposées par les pays développés sur la consommation d'énergie, qui sont un facteur déterminant des prix élevés du pétrole.

Prior to Iraq’s invasion and occupation of Kuwait, MoF earned revenue from a tax imposed on foreign entities carrying on trade or business in Kuwait.
140. Avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, le Ministère disposait de recettes provenant d'une taxe imposée aux entités étrangères effectuant des opérations commerciales ou autres au Koweït.

Her delegation urged Israel to remove all restrictions and taxes imposed on the Palestinians'' economic activities, and called for unrestricted mobility for and non-interference in UNRWA operations.
La délégation du Bangladesh demande instamment à Israël de supprimer toutes les restrictions et taxes imposées aux activités économiques palestiniennes et demande une liberté de circulation sans entrave ni ingérence pour les opérations de l'UNRWA.

10. The sum allocated for the project may not be used in any way whatsoever to cover any duties or taxes imposed under the laws of the Republic of Iraq or that are applied in its territory.
Les fonds alloués au projet ne pourront en aucun cas servir à payer les taxes imposées en Iraq, auxquelles sont assujettis tous les habitants de ce pays.

The taxes imposed on oil imports by industrialized countries also had an impact on prices.
Les taxes imposées sur les importations de pétrole par les pays industrialisés ont également une incidence sur les cours.

They received all essential services and utilities from Israel and were exempt from the taxes imposed on the Palestinian community.
Elles recevaient d'Israël tous les services et moyens matériels essentiels et étaient exonérées des taxes imposées à la communauté palestinienne.

(b) Croatia agrees that the Leased Area shall enjoy the status of a free zone, in which no duties or taxes imposed by Croatia shall apply.
b) La Croatie convient que la zone cédée à bail jouira du statut de zone franche à l'intérieur de laquelle aucun droit ni aucune taxe imposée par la Croatie ne sera prélevée.