Traduction de "tax abatements" à française

Tax abatements

• abattements fiscaux

Exemples de traduction

abattements fiscaux

However, lower tax revenue and diminished tax bases resulting from tax abatements for foreign investors and low or non-existent trade and capital gains taxes are likely to weaken States' ability to raise adequate funds for health, as required by the right to health.
Or, la réduction des recettes fiscales et de l'assiette de ces taxes résultant des abattements fiscaux consentis aux investisseurs étrangers et la réduction ou l'élimination des taxes sur les transactions commerciales et les plus-values de capital risquent de réduire l'aptitude de l'État à collecter des fonds suffisants pour la santé, comme l'exige le droit à la santé.

46. Measures that have been adopted to promote energy efficiency include tax abatement for energy-efficient technologies; benchmarking programmes; standards and labelling programmes; voluntary or negotiated agreements between industry and government; building codes; demand-side management programmes; public-awareness programmes; subsidized energy audits or assessments; and information dissemination tools, such as websites and training courses.
Au nombre des mesures qui ont été adoptées pour mieux utiliser l'énergie figurent un abattement fiscal pour les techniques à haut rendement énergétique; des programmes d'évaluation comparative; des programmes de normes et d'étiquetage; des accords volontaires ou négociés entre l'industrie et l'État; des codes de la construction; des programmes de gestion de la demande; des programmes de sensibilisation du public; des subventions pour les audits ou les évaluations énergétiques et des outils pour la diffusion de l'information tels que les sites Web et les cours de formation.

One member was of the opinion that the Noblemaire principle applied to compensation including tax abatements and social payments for children.
L'un des membres a estimé que le principe Noblemaire appliqué à la rémunération englobait les abattements fiscaux et prestations sociales pour enfants à charge.

Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom offer various tax abatements or exemptions to skilled migrants (United Nations, 2003).
Le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède offrent divers abattements fiscaux ou exonérations fiscales aux migrants qualifiés (Organisation des Nations Unies, 2003).

(ii) Creation of incentives for health workers, such as competitive salaries, tax abatements, rotational postings and accelerated career advancements to work in rural and remote areas.
ii) Des mesures d'incitation à l'intention du personnel de santé, notamment des traitements compétitifs, des abattements fiscaux, une rotation des affectations et des avancements de carrière accélérés pour ceux qui veulent travailler dans les zones rurales ou isolées.

In this connection the Government systematically takes legal (civil, procedural and other), economic (financial assistance, tax abatement and other) and other (cultural, educational and other) measures to attain this objective.
Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement adopte de manière systématique des mesures juridiques diverses (civiles, procédurales et autres), des mesures économiques (aides financières, abattements fiscaux et autres) ou d'autres encore (culturelles, éducatives et autres).

Governments can provide funding, real estate, staff and a special designation as tax-abated enterprise development zones.
Les pouvoirs publics peuvent fournir les fonds, les terrains et les immeubles, le personnel et la désignation spéciale de zone de développement d'entreprises bénéficiant d'un abattement fiscal.

The Commission also recommended revised amounts of dependency allowances, determined on the basis of tax abatements provided by the Governments of Canada and Quebec.
La Commission a recommandé également un montant révisé pour les indemnités pour charges de famille, arrêté sur la base des abattements fiscaux pratiqués par le Canada et la province de Québec.