Traduction de "systematic form" à française

Systematic form

• forme systématique

Exemples de traduction

forme systématique

Such practices, in the opinion of the Special Rapporteur, constitute a systematic form of inhuman and degrading treatment and are incompatible with a modern society based on a culture of human rights, democracy and the rule of law.
De l'avis du Rapporteur spécial, de telles pratiques constituent une forme systématique de traitement inhumain et dégradant et sont incompatibles avec une société moderne fondée sur une culture de respect des droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit.

Displacement caused by, or which can be reasonably expected to result in genocide, “ethnic cleansing”, apartheid and other systematic forms of discrimination, or torture and inhuman and degrading treatment is absolutely prohibited and might entail individual criminal responsibility of the perpetrators under international law.
Tout déplacement ayant pour motivation ou dont on peut raisonnablement craindre qu'il ne débouche sur le génocide, le "nettoyage ethnique", l'apartheid et d'autres formes systématiques de discrimination, ou la torture et autres traitements inhumains et dégradants est strictement interdit et peut engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs en vertu du droit international.

In January 2004, the Criminal Code had been amended to increase the maximum penalties for systematic forms of discrimination.
En janvier 2004, le Code pénal a été amendé afin d'aggraver les sanctions maximales applicables aux formes systématiques de discrimination.

Similarly, the Israeli occupation of the Syrian Golan, which had continued along with an accompanying multitude of repressive Israeli practices since 1967, was a systematic form of State terrorism that was recognized as such by the entire international community.
De même, l'occupation israélienne du Golan syrien, qui s'est poursuivie comme la multitude de pratiques israéliennes qui l'accompagnent depuis 1967, est une forme systématique de terrorisme d'État qui est reconnu comme tel par l'ensemble de la communauté internationale.