Traduction de "statute books" à française

Statute books

• statuts
• recueils de lois

Exemples de traduction

recueils de lois

As a result, books, textbooks, encyclopaedias and statute books are available in these libraries.
On trouve maintenant dans ces bibliothèques des livres, des ouvrages de référence, des encyclopédies et des recueils de lois.

However, the fact that it was still on the statute book was disquieting; Uruguay should consider repealing that legislation.
Toutefois, le fait qu'il soit maintenu dans le recueil des lois ne rassure pas; l'Uruguay devrait envisager son abrogation.

The laws of Dominica, which have been on the statute books since colonial times, remained unchanged.
La législation dominiquaise, qui était inscrite dans les recueils des lois depuis l'époque coloniale, demeurait inchangée.

The Statute Book including the Treaty Series is accessible in all major public libraries.
Le Recueil des lois contenant la collection des traités est disponible dans toutes les grandes bibliothèques publiques.

When the regulation has been adopted, it will be published in the Swedish statute book.
Lorsque le règlement aura été adopté, il sera publié dans le recueil des lois suédois.

"Penalty" here means not the maximum in the statute books, but what is expected to be imposed.
Par <<sanction>>, on n'entend pas, en l'occurrence, la peine maximale figurant dans le recueil des lois mais celle que l'on peut s'attendre à voir infliger.

The systems cannot cope with the huge volume of new legislation which is coming on to the statute books.
Les systèmes de diffusion de l'information ne peuvent pas faire face à l'inflation considérable du contenu des recueils de lois.

The law was still on the statute books, but no state of emergency was currently in force.
Elle figure toujours dans les recueils de lois, mais actuellement l'état d'urgence n'a pas été proclamé.

The Statute Book is available for consultation at the biggest public city libraries of Finland.
Le Recueil des lois est disponible pour être consulté dans les plus grandes bibliothèques publiques de Finlande.

The Convention is recorded in the Finnish Statute Book under Treaty Series No. 60/1991.
Elle figure dans le Recueil des lois finlandaises sous le N°60/1991 du Recueil des traités.