Traduction de "solidarily" à française

Solidarily

• solidairement

Exemples de traduction

solidairement

All defendants in the civil action were sued jointly and solidarily for one global amount.
Tous les défendeurs dans l'action civile ont été poursuivis conjointement et solidairement pour un montant global.

The court found the soldiers and military officers jointly and solidarily liable for acts of torture and other violations of human rights and awarded actual, moral and exemplary damages and attorneys' fees to the political prisoners.
Il a déclaré les soldats et officiers conjointement et solidairement responsables des actes de torture et autres violations des droits de l'homme et accordé aux prisonniers politiques des dommages-intérêts effectifs, moraux et exemplaires, ainsi que les dépens.

The State party notes that in the judgement of the Court of Appeal of Quebec (annexed to the State party's submission), it is indicated that the City of Boisbriand's insurers (which had been sued jointly and solidarily with the general Prosecutors of Quebec and Canada for one global amount) provided "substantial compensation" ("une indemnité substantielle") to the author and his spouse.
L'État partie note que dans son jugement (dont le texte est annexé aux observations de l'État partie), la Cour d'appel du Québec a indiqué que les assureurs de la ville de Boisbriand (qui avaient été poursuivis conjointement et solidairement avec les Procureurs généraux du Québec et du Canada pour un montant global) avaient versé <<une indemnité substantielle>> à l'auteur et à son épouse.

Since Philippine recruitment agencies are jointly and solidarily liable with their foreign principal, the worker can lodge contract-violation complaints with NLRC and POEA, naming the recruitment agency as co-respondent.
Du fait que les agences de recrutement philippines sont responsables conjointement et solidairement avec l'employeur étranger, l'employé peut déposer une réclamation concernant des violations de contrats auprès de la Commission nationale des relations du travail et de l'Administration philippine des emplois à l'étranger et désigner l'Agence de recrutement comme codéfendeur.

For its part, the Overseas Workers Welfare Administration (OWWA) conducts pre-departure orientation seminars; requires standard employment contracts for women from local employment agencies, who are jointly and solidarily liable once overseas workers experience violation of their rights.
Pour sa part, l'Administration de la protection sociale des travailleurs expatriés (OWWA) organise des sessions d'orientation avant le départ, exige des agences d'emploi locales qu'elles accordent des contrats d'emploi types aux femmes; ces agences d'emploi sont responsables conjointement et solidairement si les droits des travailleurs expatriés sont violés.