Traduction de "ship registry" à française

Ship registry

• registre des navires
• immatriculation des navires

Exemples de traduction

registre des navires

The strengthening of the infrastructure, both legal and administrative, for the effective establishment and maintenance of ship registries is also vital, as is the facilitation of greater communication and information exchange between competent authorities.
Il est également très important de renforcer l’infrastructure légale et administrative pour permettre la mise en place et la tenue de registres des navires ainsi que de faciliter la communication et l’échange d’informations entre les autorités compétentes.

IMF noted, after its Article 4 consultations in December 2001, that reported payments from the shipping registry to the Government differed from collections at the Ministry of Finance by some $2 million, possibly reflecting deductions at source by BMA or timing differences in the transfer of funds from offshore accounts.
Le FMI a constaté, après des consultations menées en vertu de l'article 4 de son statut en décembre 2001, que << les paiements qui ont été versés par le registre des navires au Gouvernement s'écartent des chiffres mentionnés pour le montant des recettes publiques correspondantes par le Ministère des finances d'environ 2 millions de dollars, ce qui tient peut-être à des prélèvements à la source effectués par le Bureau des affaires maritimes, ou encore des différences de dates, le transfert des fonds venant de comptes ouverts à l'étranger >>.

Finally, under other law in many States, a security right in a specific type of movable property can be registered in a title registry (for example, a ship's registry) or noted on a title certificate.
Enfin, dans beaucoup d'autres États, une sûreté sur un type spécifique de biens meubles peut être inscrite sur un registre de la propriété (par exemple le registre des navires) ou annotée sur un certificat de propriété.

immatriculation des navires

44. According to the Governor, the Shipping Registry is scheduled to become a Statutory Authority.
Selon le Gouverneur, le Service d'immatriculation des navires doit devenir un organe autonome.

The Ship's Registry, Credit Unions and Insurance Companies operate in the sector.
L'immatriculation des navires, les coopératives d'épargne et de crédit et les compagnies d'assurances relèvent de ce secteur.

65. The shipping registry plays an increasingly important role in the Territory's international business sector.
65. L'immatriculation des navires joue un rôle de plus en plus important dans l'activité économique internationale du territoire.

This proposal, however, was rejected and the right to bring claims before the Tribunal was restricted to the State of the ship's registry.
La proposition a toutefois été rejetée et le droit de saisir le Tribunal n'a été conféré qu'au seul État d'immatriculation du navire.