Traduction de "scheme of insurance" à française

Scheme of insurance

• régime d'assurance

Exemples de traduction

régime d'assurance

489. The Employment Injuries Insurance Scheme provides insurance against being unable to work, or being disabled or losing life because of an accident at work or certain industrial diseases.
489. Le régime d'assurance contre les accidents du travail fournit une assurance contre l'incapacité de travailler, le handicap, ou le décès dû à un accident du travail ou à certaines maladies professionnelles.

In these schemes, the insurance is independently managed at the local level, and local units are sometimes integrated into larger structures that enhance both the insurance function and the support structures needed for improved governance.
Dans ces régimes, l'assurance est gérée de manière indépendante au niveau local, et les bureaux locaux sont parfois intégrés dans des structures plus importantes qui renforcent à la fois la fonction d'assurance et les structures de soutien nécessaires à l'amélioration de la gestion.

(1) When an official becomes a participant in the Pension Fund, the contributions that he/she has paid to the Austrian pension insurance scheme for insurance periods to be taken into account, shall, upon his/her application, be refunded to him/her increased by the adjustment factor under the ASVG applicable for the year of payment of the contributions.
1) Lorsqu'un fonctionnaire acquiert la qualité de participant à la Caisse des pensions, les primes d'assurance qu'il/elle a payées au titre du régime d'assurance retraite autrichien pour les périodes d'assurance qui doivent être prises en compte lui sont remboursées à sa demande, majorées du coefficient d'ajustement appliqué par l'ASVG pour l'année de versement des primes.